La loi des finances de l’exercice en cours est une loi ordinaire comme toutes les autres lois l’ayant précédée, mais elle intervient dans un contexte extraordinaire, dû à une crise économique mondiale, résultante de la chute du prix du pétrole. C’est la raison pour laquelle, la chambre de commerce et d’industrie, Soummam-Bejaïa, a organisé hier à l’hôtel Club Aloui de Tichy, une journée d’explication des nouvelles dispositions de la loi des finances 2016 lesquelles s’articulent autour des grands axes que sont les mesures de soutien à l’investissement et de promotion de la production nationale, celles d’amélioration et de redéploiement des ressources et, enfin, les mesures de simplification des procédures et de renforcement des garanties des contribuables. Le directeur de la chambre organisatrice, M. Hail, dira que l’organisation de cette journée répond aux attentes des entreprises, des bureaux de comptabilité des transitaires et autres personnes concernées par cette loi. Il y avait plus d’une centaine de participants à cette rencontre durant laquelle deux cadres de la direction générale des impôts au niveau du ministère des finances et deux autres de la direction générale des douanes, désignés par la direction régionale de Sétif, ont animé une série de communications. C’est ainsi qu’il a été expliqué qu’il n’y avait pas d’impôts nouveaux dans cette loi, dont l’objectif est plutôt la bancarisation des ressources circulant en dehors des circuits bancaires, la substitution progressive des recettes ordinaires aux recettes pétrolières et, entre autres, une gestion vigilante et optimale des budgets. L’obligation de réinvestissement, l’octroi aux privés la faculté de création de zones d’activités, la stabilisation et la consolidation des règles de l’investissement étranger, sont le meilleur gage de soutien à l’investissement et à la promotion de la production nationale. Le réaménagement des tarifs de la vignette automobile rentre, par exemple, dans le cadre de l’amélioration et du redéploiement des ressources. L’un des représentants du ministère des Finances dira qu’il est impératif de contribuer financièrement pour permettre à l’état d’entretenir et de réhabiliter le réseau routier, ceci en payant cette taxe dite de la vignette automobile. La nouvelle répartition du produit de cette vignette est de 20% au fonds national routier et autoroutier, 30% à la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales et les 50% restants seront versés au budget de l’état. L’institution d’un droit de timbre de 12.000 dinars applicable aux passeports de 50 pages délivrés au profit des ressortissants algériens résidents à l’étranger permet, dira l’orateur, d’éviter le renouvellement répétitif de ce document de voyage. En abordant le chapitre de la TVA dont la population avait décrié son augmentation sur le gaz naturel et l’électricité le communicant précisera que ce taux passe de 7 à 17 % à partir d’une certaine consommation, c’est-à-dire cette augmentation ne concerne en aucun cas les ménages. Les nouvelles dispositions permettront, selon les communicants, au gouvernement de disposer d’un ancrage juridique pour intervenir, par le biais de décrets d’ajustement, pour le gel ou l’annulation de crédits, ceci dans le cadre d’une gestion vigilante et optimale de ces derniers.
A. Gana.