La direction de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) a organisé, avant-hier (jeudi), une journée portes-ouvertes, au niveau de son siège, sur les mesures exceptionnelles ainsi que les facilitations accordées par la loi des finances complémentaires de 2015.
Cette journée a été organisée simultanément au niveau des agences de la CNAS des localités de Lakhdaria, Sour El-Ghozlane, M’Chedellah et Aïn-Bessem. D’autres opérations de communications seront également lancées, notamment à travers différentes localités de la wilaya ainsi qu’au niveau de la place publique de la ville de Bouira, à partir d’aujourd’hui jusqu’au 07 mars prochain. Encadrés par les experts de la CNAS, ces opérations de vulgarisations visent à attirer le plus grands nombres de citoyens non-assurés et des employeurs non-affiliés à la caisse des assurances. Lors d’un bref point de presse, le directeur de la CNAS de Bouira a appelé les employeurs à régulariser leurs situations en matière de payement des cotisations et à déclarer leurs employés non-affiliés avant la fin des délais prévus par la loi des finances complémentaires (LFC 2015), soit la fin du premier trimestre de l’année en cours. Pour rappel, ces mesures permettent à l’ensemble des employés de régulariser leurs situations, envers la sécurité sociale, soit par le payement de leurs dettes ou la déclaration de leurs employés, et ce, afin de bénéficier des exonérations des pénalités de retard. Les procédures de recouvrement forcé peuvent être suspendues dans le cas où les employeurs concernés introduisent une demande pour l’établissement d’un échéancier de payement de leurs dettes. Ces derniers peuvent également bénéficié des avantages et des dispositions de l’article 57 de la LFC 2015, contrairement aux employeurs, dont l’infraction liée à la non déclaration d’un travailleur est confirmée par les enquêteurs de la CNAS. Les nouvelles mesures offrent également la possibilité aux travailleurs dans le secteur informel qu’ils peuvent s’affilier volontairement auprès de la CNAS. Toujours d’après les chiffres communiqués par la direction de la CNAS, quelques 1 972 cas d’infractions ont été relevés en 2015 par les inspecteurs de la CNAS et de l’inspection du travail à Bouira. 390 cas pour défaut de déclaration d’activité 650 pour défaut de déclaration des salariés et 932 autres cas pour minoration des assiettes de cotisation. Concernant l’application des nouvelles mesures de la LFC 2015, les services de la CNAS de Bouira assurent avoir accordé près de 80 échéanciers de payement, aussi avoir annulé les majorations et pénalités de payement au profit de 476 employés (Article 58). Pas moins de 174 employeurs et 529 salariés ont été touchés par les dispositifs de l’article 59, à savoir la régularisation des situations vis-à-vis des assurances. Pas moins de 177 cas de déclarations volontaires ont été également enregistrées (Article 60). Le directeur de la CNAS de Bouira a mis en exergue les efforts déployés par l’État en matière d’assurance sociale, tout en affirmant qu’il s’agit d’une opportunité en or pour les personnes concernées, dans la mesure où elles régulariseront leurs situations de cotisations et d’affiliation à la CNAS, et profiteront également de l’exonération totale des majorations et des pénalités de retard. À noter, par ailleurs, que la wilaya de Bouira compte pas moins de 7099 employeurs, avec 140,468 salariés. Le nombre des missions de contrôle et d’inspection effectuées par les inspecteurs de la CNAS en 2015 est estimé à près de 950, dont 210 dans le cadre des brigades mixtes CNAS et inspection du travail de la wilaya.
O. K.