«Les mesures exceptionnelles apportées par l’ordonnance n°15 – 01 du 23 juillet 2015, liées à la loi de finances complémentaires de la même année, demeurent au profit des employeurs, pour peu que ceux-ci régularisent leur situation en matière de sécurité sociale». C’est ce qu’a tenu à rappeler, d’emblée, le directeur de l’agence CNAS de Boumerdès, lors du point de presse qu’il a organisé jeudi dernier, dans son bureau. Explicitant les nouvelles mesures prévues par cette loi de finance complémentaire, le responsable précisera qu’elles permettront aux employeurs non-réfractaires de bénéficier des exonérations et des pénalités de retard avant la fin du 1er trimestre 2016, le 31 du mois courant . Autre avantage, les procédures de recouvrement forcé des créances peuvent être suspendues, dans le cas où les employeurs concernés introduisent une demande d’échéancier de paiement et procèdent sans tarder au règlement de l’encours. «Et les employeurs qui se présenteront de le propre gré pour déclarer leurs employés à la CNAS, avant le 31 Mars 2016, ne sont pas concernés par les sanctions et bénéficieront, en outre, des dispositions de l’article 57 de la L F.C 2015». Et ce, contrairement, affirmera-t-il, aux employeurs dont l’infraction est liée à la non-déclaration de leurs employés, comme contestée lors d’un contrôle légal intervenu après le 22 septembre 2015. L’agence locale CNAS, qui organise des journées portes-ouvertes depuis jeudi dernier, informe, en vertu de l’article 60 de la dite loi, les personnes activant de façon informelle et sans couverture sociale, qu’elles peuvent s’affilier volontairement au régime des salariés pour pouvoir bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité. Celles-ci verseront, cependant, en contrepartie, une cotisation mensuelle fixée à 12% en rapport à une assiette dont le montant est égal au salaire national minimum garanti. Selon l’article de loi précitée, un tel avantage est accordé aux affiliés à la CNAS de leur propre gré pour leur permettre de formaliser leur situation professionnelle pour une période transitoire de trois années au maximum. Le nombre de ces affiliés volontaires est actuellement de l’ordre de 688. Mais sur un total de 16 257 employeurs, seulement 1 829 sont bénéficiaires du dispositif d’aide à l’emploi jusqu’à la fin du mois de février dernier. Le nombre de missions de contrôle effectuées en 2015 s’est élevé à 608, dont 75 dans le cadre des brigades mixtes de la CNAS et de l’inspection du travail.
Salim Haddou