C’est à une gestion plus régulière et plus rigoureuse du patrimoine communal qu’a appelé le wali, qui a présidé hier le conseil de wilaya à ce sujet.
Selon lui, la situation qui règne au niveau de certaines communes ne peut plus durer. Il dira, à titre illustratif, que dans certaines d’entre elles, à l’instar de Aït Laaziz, le taux de recouvrement fiscal avoisine le 0%. Dans 22 communes, ce taux se situe en dessous de 10%, selon le même responsable. «Ce n’est pas normal», commentera-t-il. Et d’évoquer la possibilité de créer une régie communale pour gérer ces recettes. Mais déjà il mettait en garde que si la déplorable situation perdurait, l’approbation du budget communal serait subordonnée à la bonne gestion de ce dossier. Il a, pour finir, ordonné les chefs de daïras et le DAL à une coopération plus accrue avec les trésoriers communaux et à la pérennisation du personnel chargé de la gestion du patrimoine communal. Voyant dans la perception de types deux taxes, les taxes fiscales et les taxes patrimoniales, il a insisté longuement sur la nécessité d’identifier ce patrimoine, de l’actualiser, de le réviser si nécessaire, avant d’envisager son recouvrement par la voie fiscale. Auparavant, une projection commentée par le DAL montrait que ce patrimoine se compose de 269 logements et de 15 contrats, entrainant un écart de 254 logements. Pour le volet commercial, il est de 429 locaux et de 123 contrats avec un écart de 306 locaux, d’où la volonté exprimée par le premier responsable de revaloriser ces contrats. Faut-il rappeler que l’opération en cours qui vise toutes les communes conformément au ministre de tutelle, n’a permis de toucher effectivement que 29 d’entre elles. La commune de Sour El Ghozlane n’a pu rien recouvrer du tout depuis 11 mois. Quant à la taxe instituée sur l’enlèvement des ordures, le wali a été fort surpris que sur 20 milliards de centimes, les communes ne recouvrent que 700 millions de centimes. On imagine là encore l’écart important et le manque à gagner en matière de recouvrement fiscal. Quoi qu’il en soit, saisissant l’occasion que lui offrait cette réunion sur la gestion du patrimoine communal, le wali a plaidé pour la levée des contraintes existantes en matière de recouvrement par l’établissement d’un fichier contenant des données claires et précises sur ce patrimoine, créateur de richesses et par le rapprochement étroit entre les daïras et les APC pour une gestion plus rationnelle et plus efficace de ces biens.
Aziz Bey