Dans le cadre de la formation interne continue par la tenue périodique de rencontres, « journées d’études et cycles de conférences, la Cour de Béjaïa a organisé dans la matinée de jeudi, en collaboration avec la direction de la santé et de la population, en présence du wali, une journée d’étude et de formation autour du thème de la médecine légale. Thème que les organisateurs ont tenté d’expliciter, avec au bout une réussite certaine, il faut l’avouer, à travers 4 communications : le certificat médical, l’autopsie, la médecine en milieu carcéral, présentées par 3 médecins, et enfin l’expertise psychiatrique exposée par le procureur général. C’est donc devant un parterre composé de magistrats, avocats, forces de l’ordre et médecins, tous contribuant chacun en ce qui le concerne à la bonne marche de l’institution judiciaire, que le président de la Cour a ouvert les travaux. Premier intervenant, le Dr Boulassel a passé à la loupe les certificats médicaux. Il a longuement explicité cette notion dans sa grande diversité, du simple certificat médical au rapport d’autopsie en passant par le certificat post-mortem ou celui dressé pour coups et blessures volontaires… Sur ce sujet, le procureur, général a émis le souhait de voir le corps médical attribuer plus d’intérêt au certificat médical qui doit être davantage descriptif et explicite de manière à établir clairement le lieu de « causalité » objet de toute l’attention du magistrat. « Il constitue ajoutera-t-il un élément capital dans l’instruction du dossier et la qualification de l’infraction ou du délit. Un certificat médical, mal rédigé, lèse à coup sûr la victime ». Autre sujet débattu, le plus connu du grand public, l’autopsie, mal acceptée par le commun des citoyens, mais indispensable en cas de mort violente ou suspecte. C’est son côté nécessaire pour la manifestation de la vérité, qui a été rappelé et concernant la communication présentée par M. Med Tayeb Laâzizi, procureur-général ; elle a eu le mérite de lever le voile sur un sujet clé : la responsabilité au moment des faits ! Là, c’est le problème de l’expertise psychiatrique qui est évoqué et qui diffère de l’autopsie pour des raisons que tout le monde connaît. L’orateur a insisté sur la nécessité d’opérer des examens approfondis pour dégager, ou au contraire, établir la responsabilité du présumé coupable. La démarcation entre le placement judiciaire et le placement administratif a été de même clairement établie. M. Laâzizi, débordant un peu du cadre du sujet développé par lui, s’est dit préoccupé du fait « que la médecine légale fasse figure de parent pauvre des services de santé ». La médecine a fait un bond qualitatif important en milieu carcéral. Hormis la nécessaire visite juste après l’incarcération, obligatoire et systématique, les soins sont prodigués 24 heures sur 24 et si l’état du détenu nécessite une prise en charge lourde, son transfert se fait en milieu hospitalier. Des débats variés et riches, des sujets pertinents, des communications de haut niveau, voilà la substantifique moelle de la première journée médico-judiciaire. Le Dr Kessal, directeur de la santé s’est félicité de ce « qu’une telle rencontre a contribué à rapprocher davantage magistrats et monde médical et qu’elle ait été profitable aux deux parties ».
Mustapha Ramdani