Le bilan mensuel des activités de contrôle des différents services de la Direction du commerce de la wilaya de Bejaïa, au mois d’octobre dernier, fait état de 393 infractions constatées au terme des 1116 interventions réalisées sur le terrain. Le nombre d’opérateurs programmés était de 1226. Les infractions au code du commerce relevées ont donné lieu à la rédaction de 369 procès-verbaux, a-t-on affirmé dans ce même bilan. La majorité des transgressions aux règles des pratiques commerciales enregistrées par les agents du contrôle des prix et de la répression de la fraude de Bejaia, sont liées, entre autres, au manque d’hygiène, faute d’étiquetage, vente de produits impropres à la consommation. Le bilan de la Direction du commerce fait état également de la fermeture de 33 locaux commerciaux pour fautes graves. Le manque flagrant d’hygiène et la mise en vente de produits avariés sont considérés comme des infractions appelant des sanctions sévères, allant jusqu’à la fermeture du commerce et la cessation de l’activité commerciale. Par ailleurs, les mêmes brigades de contrôle ont effectué, durant le mois d’octobre, une saisie de 1,903 tonne de produits pour diverses raisons. Parmi les produits saisis, le bilan de la DCP mentionne, particulièrement, des produits d’entretien, de peintures et des boissons. La valeur financière des produits saisis est estimée à 317 575 DA. Quant au délit de l’évasion fiscale, sévèrement puni par la loi, le bilan de la DCP révèle un montant de 51 900 DA du chiffre d’affaire dissimulé par des commerçants contrevenants, au mois d’octobre écoulé. Le montant du profit illicite, réalisé par des commerçants malveillants, enregistré à cette même époque, est quant à lui dérisoire. Il est de 540 DA seulement. Dans un autre chapitre, la direction du commerce souligne dans son bilan que les actions de contrôle engagées par ses agents ont touché tous les niveaux de la mise à la consommation des produits, à savoir de la production, en passant par la distribution gros et détail, aux services. A cet effet, les mêmes services ont effectué 71 prélèvements d’échantillon sur des produits divers pour vérifier leur conformité aux normes exigées. Notons enfin que, selon la direction du commerce de Bejaia, le montant des amendes de transactions perçu par le trésor s’élève à 4 487 801, 87 DA.
Boualem Slimani.