La Direction du commerce de Tizi-Ouzou vient de communiquer sur son site web que «les ventes en soldes débuteront, cette année, à partir du 18 janvier 2017».
Une autre période est prévue pour l’été. Celle là est fixée du 29 juillet au 8 septembre 2017. À cet effet, la direction du secteur avise que les agents économiques désirant réaliser des ventes en soldes doivent déposer auprès du directeur du commerce de la wilaya une déclaration accompagnée des pièces suivantes : un registre du commerce ou une copie du registre de l’artisanat et des métiers, la liste et les quantités des biens devant faire l’objet de ventes en soldes, aussi, l’état reprenant les réductions des prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant. La direction du commerce procèdera par la suite à la délivrance d’une autorisation qui permettra à ces agents économiques d’entamer les ventes durant les périodes fixées dans cet arrêté. Il est à signaler que toute publicité faite par l’agent économique qui réalise des ventes en soldes et dont le contenu est trompeur, constitue une pratique commerciale déloyale qui est ainsi sanctionnée par la réglementation en vigueur. Par ailleurs, les ventes promotionnelles n’ont pas une période fixée durant l’année, mais le demandeur doit établir une demande d’autorisation au préalable à la direction du commerce. De ce fait, elles sont réalisées par les agents économiques dans les locaux où ils exercent leur activité. Le commerçant est tenu d’informer sa clientèle, par voie d’affichage sur la devanture de son local commercial et par tous autres moyens utiles, sur les techniques de promotion utilisées, la durée de la promotion et les avantages offerts. À cet effet, celui qui désire réaliser des ventes promotionnelles, il doit déposer, auprès du directeur de wilaya du commerce, une déclaration mentionnant le début et la fin de l’opération de promotion, les techniques et les prix promotionnels qui seront pratiqués. Il est à noter que la déclaration doit être accompagnée d’une copie de l’extrait du registre de commerce ou de l’extrait du registre de l’artisanat et des métiers, la liste des biens qui feront l’objet des ventes promotionnelles. Par conséquence, tout dépôt de dossier conforme donne lieu à la délivrance d’une autorisation qui permet d’entamer les ventes promotionnelles durant la période fixée. En outre, les ventes en liquidation de stocks interviennent à la suite de la cessation provisoire ou définitive de l’activité, de son changement ou de la modification substantielle de ses conditions d’exploitation. Tout agent économique concerné doit rendre publics, par voie d’affichage sur la devanture de son local commercial et par tous autres moyens appropriés, le début et la fin des ventes en liquidation de stock. Ce genre de ventes sont soumises également à une déclaration préalable déposée auprès du directeur de wilaya du commerce. Cette déclaration doit mentionner le début et la fin de l’opération.
Rachid A.