La commission des recours au niveau du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville a donné une réponse favorable à 1 612 recours contre 221 rejetés sur les 1 833 dossiers traités des souscripteurs au programme location-vente 2001-2002 de l’Agence de l’amélioration et du développement du logement (AADL. C’est ce qu’a fait savoir le département d’Abdelmadjid Tebboune, via un communiqué rendu public, jeudi. Le même document a indiqué que 211 recours ont été rejetés pour non affiliation à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) ni à la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (CASNOS). Il y a également des souscripteurs qui se sont déclarés salariés mais il s’est avéré, après contrôle, qu’ils travaillaient à leur propre compte. Ces cas ont été démasqués grâce à la coordination de la CNAS et la CASNOS. «Le rejet a concerné aussi les souscripteurs n’ayant pas remis de documents attestant leur inscription à l’allocation forfaitaire de solidarité (AFS) et à la grille sociale, pour prouver leur affiliation à la sécurité sociale», a précisé le communiqué du ministère de l’habitat. Pour ce qui est des recours acceptés, ces derniers concernent les cas de non déclaration de travailleurs affiliés, par l’employeur public (Direction générale de la sûreté nationale, l’éducation nationale…) lors de la mise à jour des dossiers et dont la situation a été régularisée par la suite, ainsi que des cas de salariés du secteur public inscrits à la sécurité sociale mais mis à la retraite durant la phase de mise à jour. S’agissant du secteur privé, la même source a indiqué que les recours acceptés concernent les cas de salariés non déclarés lors de la mise à jour des dossiers et dont la situation a été régularisée après vérification du fichier national. Il s’agit aussi des souscripteurs ayant exercé chez un employeur privé et dont l’affiliation à la sécurité sociale avait été justifiée par un autre employeur, ainsi que ceux qui s’étaient déclarés salariés dans le secteur privé et qu’après contrôle, il s’est avéré qu’ils n’étaient pas salariés mais que leurs épouses l’étaient et étaient affiliées à la sécurité sociale. Par ailleurs, le ministère de l’habitat a tenu à préciser que l’opération d’examen des recours se poursuit toujours pour les dossiers rejetés pour d’autres motifs (les dossiers des bénéficiaires d’un F2, les souscripteurs dont les salaires dépassent le montant exigé, les souscripteurs âgés de plus de 70 ans et les dossiers rejetés après contrôle au niveau des conservations foncières). «Les résultats de l’examen des différents dossiers seront annoncés dans les prochains jours», a-t-on appris.
Samira Saïdj