Des journées portes-ouvertes sont organisées du 21 au 26 mai au nouveau siège de la recette principale de la commune d’Aïn Bessem, à l’ouest de la wilaya de Bouira.
Le rééchelonnement de la dette fiscale, estimée par le receveur Noredine Gasmi à plus de 4 milliards de centimes, rien que pour cette daïra, et la réorganisation du recouvrement de l’impôt, conformément aux nouvelles dispositions introduites à la faveur de l’article 10 de la loi de finance 2017, est au centre de ces journées portes-ouvertes. En effet, et selon le même responsable, il s’agit d’assainir la situation fiscale des entreprises locales en difficulté financière, et ce, quelque soit leur statut juridique et leur activité… Cet assainissement se fait de deux façons : d’abord, le rééchelonnement, qui consiste à payer la dette fiscale suivant ses moyens, et à long terme. Puis, la remise des pénalités, qui ont grossi au fil du temps cette dette pour la rendre écrasante. À ce propos, le terme employé par le receveur de centre prend tout son sens : allègement de la dette fiscale. Et pour plus de clarté il ajoute que toutes les dettes sont ciblées par les nouvelles dispositions. Il suffisait, pour en bénéficier, de formuler une simple demande en l’occurrence. Selon le receveur, cette somme est la dette fiscale au niveau des 10 communes que coiffe la recette principale (Aïn Bessem, Aïn Laloui, Aïn El Hadjar, Bir-ghabalou, El Khabouzia, Raouraoua, El Hachimia, Souk El Khémis, Mokrani etc…). Mais la nouvelle organisation concerne surtout les services que chapeaute le chef de centre : le service de l’informatique et des moyens, le service de contrôle et de la recherche, le service principal du contentieux, le service principal de gestion, le service de recette du CPI et le service de l’accueil et de l’information. Tous ces services sont logés au nouveau siège qui compte trois étages. La nouveauté se constate aussi au niveau des deux services jusqu’ici séparés l’un de l’autre, le recouvrement, d’une part et l’assiette d’autre part. Désormais, ils sont jumelés, selon le chef de centre. Il souligne également l’avantage du système déclaratif qui permet au contribuable de fixer lui-même le montant de son impôt sur la base de son chiffre d’affaire. Le but escompté est de rapprocher l’administration fiscale du contribuable. C’est l’impôt de proximité. Comment cela fonctionne-t-il? Grosso modo, c’est la recherche de la matière imposable et la liquidation. Nous effectuons le contrôle sur place pour avoir accès au dossier fiscal de la personne imposable, une base pour l’impôt est établie compte tenu de l’importance du chiffre d’affaire. Pour les décisions qui relevaient naguère de la direction, elles sont désormais du ressort du chef de centre. Celui-ci distingue deux catégories de contribuables : les entrepreneurs, commerçants artisans et puis, ceux, médecins, avocats, notaires etc… qui exercent les professions libérales. Comme notre chef de service distingue deux systèmes de perception dans ce système déclaratif : le forfait et le réel. La nouveauté, là encore, c’est que le contribuable qui touche moins de 30 millions de dinars et qui est concerné par le système forfaitaire peut prétendre au système du réel mis en place pour les contribuables qui gagnent plus de trente millions de dinars. Il lui suffirait de faire une simple demande à la circonscription dont il relève fiscalement parlant. Cette demande doit être renouvelée tous les trois ans pour bénéficier du régime du réel. À noter enfin, que des journées portes ouvertes sont également organisées au chef-lieu de wilaya afin de sensibiliser le contribuable sur les avantages qu’apportent les nouvelles dispositions de l’article 10 de la loi de finance 2017.
Aziz Bey