Sur instruction du ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, une Journée d'information et d'étude, sur les nouvelles dispositions du code communal pour la résolution des conflits, a été organisée, hier, au niveau de la Maison de la culture Ali Zamoum.
Animée par des cadres de la direction de réglementation et d’administration générale (DRAG) et de la direction de l’administration locale (DAL) ainsi que ceux chargés du contentieux de la wilaya, cette rencontre s’est tenue en présence des secrétaires généraux et des chargés des contentieux des 45 communes et des 12 daïras de la wilaya. Ainsi le premier module exposé et débattu, lors de cette rencontre, était celui de la création des comités locaux de résolution de conflits. En effet et selon M. Dali Cherif, représentant de la DRAG, le nouveau code communal, notamment l’article 153, stipule la création de comités locaux de résolution des conflits au niveau de chaque commune et de la wilaya. Ce comité est généralement chargé de résoudre les situations de conflits liées à la gestion du foncier, des marchés publics ou des relations de travail. L’intervenant relatera l’importance de ce genre de comités locaux, afin de réduire le recours à l’appareil judiciaire et, donc, de réduire les frais, surtout que la majorité des problèmes posés peuvent être résolus de manière réglementaire au niveau des APC ou de la wilaya. Toujours selon le conférencier, le manque de communication et de coordination entre différentes parties ainsi que l’absence d’études sérieuses et générales des projets sont les principales raisons de l’avènement de ce genre de conflits qui nécessite beaucoup de procédures, de temps et d’argent pour son règlement. A titre d’exemple, l’intervenant citera le nombre global de ce genre d’affaires recensées dans la wilaya de Bouira depuis 1990, qui dépasse les 25 000 inscrites au conseil d’État. : « En plus des frais de justice, ce genre de conflits provoque aussi des frais supplémentaires pour les projets et des retards de réalisation. Il est plus qu’indispensable, donc, que ce genre de conflits soit réglé au niveau des collectivités locales », ajoute l’intervenant. Pour sa part, M. Sayeh, cadre de la DRAG, détaillera le second module ayant trait à l’impact des affaires judiciaires sur les caisses communales. En effet et selon cet intervenant, la wilaya de Bouira a enregistré, depuis le début de l’année 2017, pas moins de 1 373 affaires, dont 263 enclenchées par la wilaya, 246 par les directions du conseil de wilaya et 861 par les APC. La mairie de Bouira vient en tête de ce classement avec plus de 120 affaires en justice. Les affaires résolues, pour l’instant, ont coûté plus de 215 millions de DA au trésor public et aux caisses des collectivités. Des charges et des frais très coûteux, notamment pour les communes à faibles revenus, qui peuvent être évités notamment dans le cadre des comités locaux de résolution des conflits avec l’implication des experts techniques et financiers locaux et le respect des procédures, confirme l’intervenant.
Ces procès qui provoquent des hémorragies dans les budgets communaux
Le troisième module étudié, hier, était plus technique. En effet, c’est Nasser Zouguari, cadre de la DAL, qui s’est chargé d’expliquer les étapes réglementaires pour l’application des débits financiers ordonnés par la justice. Ainsi et selon M. Zouguari, c’est le trésorier de la wilaya qui applique des débits d’office sur les budgets communaux après chaque décision de justice. Des débits qui provoquent systématiquement des trous financiers dans les budgets communaux et donc des difficultés financières et des défaillances de gestion des municipalités. Le conférencier citera le montant des dettes réglées par les communes durant l’année 2016 qui a dépassé les 10 milliards de dinars. Une somme entièrement débitée des budgets communaux et qui aurait pu être économisée par les APC, si la procédure du règlement à l’amiable était respectée : « Nous avons étudié un échantillon de 52 affaires de toutes les communes et le résultat était le même. Le non-respect des procédures, l’abus d’autorité, le rejet abusif des intervenants, le non-respect des dispositions de la loi 90/21, relative à la compatibilité publique, et les interférences entre les parties concernées par le circuit de la dépense publique sont les principales raisons du recours à la justice, particulièrement par les opérateurs économiques », affirme l’intervenant. M. Zouguari appellera à ‘’plus de retenue et de sagesse’’ dans la gestion des projets publics : « Parfois, des agents de la commune ou des maires compliquent la gestion des projets. Le manque de communication et de coordination entre différentes parties s’avère aussi pénalisant pour nos communes. Le résultat est tout simplement flagrant. À Bouira, par exemple, une simple affaire d’expropriation d’un terrain a causé à la commune un procès et une amende de 12 milliards de centimes et une affaire similaire à Dirah a causé la perte de 5 milliards de centimes » a-t-il martelé. Et d’enchaîner : «Le nouveau code communal et la récente instruction du ministre de l’Intérieur sont clairs. Dorénavant, les responsabilités seront situées et chaque responsable d’une perte d’argent sera esté en justice ». À noter, pour la fin, qu’un débat a suivi chaque intervention et les cadres locaux ont exposé une multitude de préoccupations liées notamment à des contraintes qu’ils rencontrent quotidiennement dans leur mission. Un rapport de propositions de réformes et portant l’ensemble de ces préoccupations sera adressé au ministère de la tutelle.
Oussama Khitouche