Effacement des dettes des jeunes promoteurs

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L’accord sur l’effacement d’une partie des dettes contractées par des jeunes auprès des banques, dans le cadre des projets ANSEJ et CNAC, a été officiellement paraphé, hier. L’accord a été conclu entre les deux entités d’aide à l’emploi de jeunes et l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers, ABEF. La signature de cet accord, chapeauté par les ministres du Travail et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali, et des Finances, Mourad Raouia, permettra aux centaines, si ce n’est à quelques milliers de jeunes, de bénéficier des dispositions d’effacement des dettes bancaires découlant des intérêts et des pénalités de retard. Cette disposition est destinée aux jeunes promoteurs ayant bénéficié des crédits bancaires dans le cadre des dispositifs ANSEJ et CNAC, dans les années antérieures à mars 2011. Le ministre des Finances a indiqué, à l’issue de la signature de l’accord, que «la convention signée consiste à effacer les agios des entreprises CNAC et ANSEJ, qui étaient sous le régime d’avant 2011». Un régime, faut-il le préciser, qui a été appliqué aux jeunes promoteurs avec des taux d’intérêt non bonifiés. C’est ce qu’a d’ailleurs expliqué, à demi-mots, M. Raoua qui a rappelé que «depuis cette date (mars 2011 ndlr), le régime a été changé et que les jeunes promoteurs bénéficient d’avantages». Le ministre des Finances a encore expliqué que «ceux qui étaient avant le régime de 2011 ont eu des difficultés financières». Et d’indiquer que «cette convention va permettre d’effacer les agios qui sont les intérêts en retard (de paiement). Ce qui va permettre un rééchelonnement de la dette bancaire». Qualifié de «deuxième chance» par le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, cette mesure au profit des jeunes promoteurs ANSEJ et CNAC, «entre dans le cadre de l’accompagnement de post-création (…) et va permettre de redémarrer leur activité avec l’effacement des agios», dira Mourad Zemali. Le nombre des entreprises qui vont bénéficier de cette mesure n’est pas encore défini, selon les deux parties signataires de l’accord : «Pour le moment, on ne peut pas savoir le chiffre exact des entreprises concernées, puisqu’il s’agit d’un acte volontaire», a encore indiqué le ministre du Travail. Selon le président de l’ABEF, Boualem Djebbar, «cette action s’articule autour de deux aspects. Il s’agit, d’une part, de modalités de prise en charge de l’endettement des remboursements de leurs crédits bancaires, et d’autre part, du retraitement des intérêts et pénalités de retard, ce qui ouvre la voie au rééchelonnement des crédits accordés. » Et pour bénéficier de ce droit au rééchelonnement, le président de l’ABEF pose la condition aux jeunes concernés de commencer d’abord par le remboursement de 5 à 10% du montant du crédit.

Mohand Arezki Temmar

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