Les premières moutures de l’amendement en juin 2018

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Le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, a fait savoir, hier à Alger, que les premières moutures de l’amendement de la loi sur les hydrocarbures seront finalisées en juin 2018. Le ministre a précisé que cela ne signifie pas que le projet portant amendement de loi sur les hydrocarbures sera finalisé en juin 2018 mais que «ce sont plutôt les premières moutures de cette révision qui le seront à cette date», a-t-il indiqué à la presse en marge de la journée portes-ouvertes de l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft). Et d’ajouter : «Nous sommes en train de réviser cette loi et elle viendra au moment opportun». En ce qui concerne les articles de la loi qui seront révisés, M. Guitouni a cité essentiellement la fiscalité en expliquant que lorsque le dispositif fiscal avait été introduit dans la loi en vigueur, le baril du pétrole était à plus de 100 dollars : «Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui avec un baril qui tourne autour de 50 dollars. Nous ne pouvons appliquer le même dispositif fiscal pour un baril à 150 dollars qu’à 50 dollars, car l’investisseur ne viendra pas puisque non intéressé». Par ailleurs, le Premier ministère avait précisé que la révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur ne portera sur aucune question de souveraineté y compris la règle 51/49% régissant les investissements étrangers en Algérie. «L’annonce de la révision de la loi sur les hydrocarbures a ouvert la voie à de nombreuses spéculations. Il est donc utile de préciser que cette révision ne portera sur aucune question de souveraineté, y compris la règle 51/49% dans les partenariats avec l’étranger», selon la même source. Le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, avait soutenu qu’une révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur était nécessaire «pour attirer de nouveaux investisseurs et améliorer les recettes financières du pays». Dans une conjaoncture marquée, ces dernières années, par une chute drastique des cours du pétrole et ses répercussions sur les recettes des hydrocarbures, M. Ouyahia a souligné la nécessité pour Sonatrach de faire face aux défis actuels du secteur de l’énergie et de mettre toutes ses potentialités et ses ressources au service du pays.

Samira Saidj.

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