Accostée à l’occasion des portes-ouvertes organisées par son secteur, la directrice de la Casnos de Tizi-Ouzou, Mme Sabiha Atek, parle des avantages et facilitations offertes aux adhérents à cette Caisse ainsi que d’autres points.
La Dépêche de Kabylie : Les commerçants, artisans et fellahs ont l’obligation d’adhérer et de cotiser à la CASNOS. Quels avantages peuvent-ils en tirer ?
Mme Atek : En effet, l’affiliation à la CASNOS est une obligation pour toute personne exerçant effectivement pour son propre compte une activité industrielle, commerciale, libérale, artisanale, agricole ou toute autre activité dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Concernant les droits des non salariés aux prestations qui couvrent plusieurs risques tels que la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès et la retraite, ils ne pourront y ouvrir droit qu’après accomplissement de leurs obligations, notamment en ce qui concerne le versement des cotisations, majorations et pénalités de retard pour les retardataires. Il faut savoir que ces prestations ne se limitent pas pour l’assuré lui-même, mais elles s’étendent aux ayants droit de celui-ci (ascendants sans couverture sociale et descendants à charge). En allant dans le détail pour l’assurance maladie, la Caisse prend en charge les frais occasionnés par les actes médicaux, chirurgicaux «cardiovasculaire», d’hémodialyse, les frais de déplacements «Transport sanitaire», les cures thermales, les frais de séjour pour enfants inadaptés mentaux et enfin les frais d’appareillage.
En dépit des avantages, beaucoup d’entre eux restent réticents et n’estiment pas opportun d’y adhérer…
Je pense que l’obligation d’affiliation est ignorée par certaines catégories socioprofessionnelles, et pour cela nous maintenons le levier de la communication pour vulgariser les bienfaits d’une couverture sociale, c’est l’une des vocations de la Caisse. Pour cela, nous organisons régulièrement des actions d’information par les divers canaux notamment la presse, la Radio et surtout les rencontres de proximités, à l’instar des portes-ouvertes à l’effet d’informer davantage sur la portée bénéfique de s’offrir une couverture sociale pour l’assuré et ses ayants droits. Notre activité quotidienne nous laisse assez souvent faire face à des situations sociales très difficiles où l’assurance vient très souvent atténuer la douleur des bénéficiaires. Il faut reconnaître que l’avènement de la carte CHIFA a remarquablement facilité l’accès aux soins, en particulier la prise en charge des malades chroniques, couverts à 100%, ainsi un nombre important d’assujettis ont pu régulariser leur situation vis-à-vis de leur caisse et profiter de l’opportunité qui leur est offerte dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions instituées par l’ordonnance n° 15-01 au 23 juillet 2015, portant Loi de finances complémentaire pour l’année 2015 et les nouvelles mesures introduites dans le décret exécutif 15-289 du 14/11/2015 des personnes exerçant une activité professionnelle pour leur propre compte. Un mode facilitatif adapté à leurs capacités financières leur est accordé pour régulariser leur situation et une jouissance totale de leur qualité d’assurés sociaux ainsi que pour leurs ayants droit leur ait garantie.
Les éleveurs et agriculteurs ne doivent-ils pas bénéficier de mesures incitatives à leur éventuelle adhésion, sachant que l’État multiplie les avantages et les facilitations en leur faveur ?
La CASNOS étant un organisme public à gestion spécifique en synergie avec les actions des pouvoirs publics, concernant cette catégorie notre caisse a introduit des facilitations pour la régularisation de leur situation cotisant. Un délai de paiement spécifique leur ait été défini, à savoir le 30 septembre de chaque année, soit après la période des récoltes en adéquation avec leur activité contrairement aux autres catégories. Il y a aussi l’intégration des aidants familiaux dans le système de sécurité sociale des non salariés.
Le système déclaratif qui a remplacé en 2015/2016 le prélèvement, selon le bilan déclaré au fisc, a désorienté l’adhérent qui n’arrive toujours pas à cerner le principe. Qu’en est-il au juste de ce système ?
Il faut savoir que parmi les nouvelles dispositions introduites par le décret exécutif n°15-289 du 14/11/2015 relatif aux personnes non salariées exerçant une activité professionnelle pour leur propre compte, en matière de prestations sociales (assurances sociales et retraite) et de financement, il y a la mise en place du système déclaratif qui a pour objectifs l’amélioration, la simplification et l’humanisation de la relation entre l’assuré et sa caisse, de rétablir le niveau réel de cotisation et améliorer le niveau de la retraite. La cotisation de la sécurité sociale est assise sur une assiette annuelle déclarée par l’assujetti conformément à la législation. Elle ne peut être inferieure au montant annuel du salaire national minimum garanti et ne peut excéder un plafond de vingt (20) fois le montant annuel de ce salaire. Cependant, l’organisme de sécurité sociale se réserve le droit de procéder à toute réévaluation d’assiette de cotisation au titre de l’année encours. Je pense que la réussite de ce système repose inévitablement sur une déclaration sincère, correcte et cohérente avec l’activité exercée. Je saisi cette occasion pour rappeler nos aimables assurés que la déclaration d’assiette de cotisation est effectuée au plus tard le 31 janvier de chaque année et payable avant le 1er juillet de l’année considérée pour le régime non agricole et avant le 1er octobre exclusivement pour le régime agricole.
Justement, passé ces délais, les adhérents sont soumis aux pénalités de retard, ce qui alourdit davantage l’ardoise due à la Caisse…
En effet, le non respect des délais engendrera des majorations de retard qui commenceront à courir à compter de la date d’exigibilité, soit le 1er janvier, ce qui alourdit très souvent la dette de notre assuré en matière de cotisation de sécurité sociale. Néanmoins, des voies de recours sont prévues conformément à la réglementation. Par ailleurs, les assujettis qui ne peuvent pas s’acquitter de l’intégralité de la cotisation de l’année en cours en un seul paiement, peuvent contracter un échéancier de paiement à raison de quatre (4) échéances, ceci n’engendrera pas de majorations sous réserve de respect des termes de l’échéancier.
Comment réagit la Casnos pour recouvrer les dus et quels sont les moyens utilisés ?
Il y a lieu d’attirer à nouveau l’attention de toute personne exerçant une ou plusieurs activités pour son propre compte, qu’elle soit commerciale, artisanale, industrielle, libérale, agricole,… que cette activité est soumise, notamment, à l’article 5 de la loi 83-14 du 02/07/1983 modifiée et complétée, relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale. La Casnos procède à l’envoi des mises en demeure afin d’inviter les débiteurs à régulariser leur situation dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification (mises en demeure). Les débiteurs qui se présentent dès la réception de la mise en demeure, toutes les facilitations leur seront accordées dans le cadre réglementaire et pour ceux qui ne se manifestent pas après réception de la mise en demeure, la caisse se voit dans l’obligation d’appliquer les procédures de recouvrement forcé, en application des articles 44 et 45 de la loi 08-08 du 23/02/2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale.
Entretien réalisé
Par A. N.