Le Code de commerce sera le premier à être révisé à la faveur de l’amendement de la Constitution. En plus d’y simplifier la création des entreprises, sa révision introduira un système de protection de l’investissement. Le choc économique qu’a subi l’Algérie au lendemain de l’effondrement des recettes pétrolières, en 2014, et les mesures restrictives à l’égard des entreprises important leurs intrants de l’étranger, pour officiellement préserver les réserves de change, continue d’affecter les entreprises nationales, publiques et privées. Hormis le traitement politico-social que l’Etat peut injecter aux entreprises publiques pour limiter la casse, les autorités publiques se trouvent face à des textes juridiques, qui limitent les traitements et les conduites à tenir pour les défibriller.
C’est peut-être l’essence même de la volonté présidentielle de passer un coup d’aspirateur au Code de commerce et autres codes juridiques devant permettre une meilleure visibilité pour les investisseurs et les juristes. Tebboune a ainsi annoncé, avant-hier, «la révision du Code de commerce pour simplifier les conditions de création des entreprises, introduire un système de prévention pour sauver les entreprises en difficulté et renforcer les juridictions statuant en matière commerciale, à travers la spécialisation de l’élément humain».
«Le Code civil et le Code des procédures civiles et administratives seront également révisés pour leur adéquation au développement de l’économie nationale», a précisé Abdelmadjid Tebboune dans son allocution lue en son nom par le ministre conseiller à la Communication, porte-parole officiel de la présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd, à l’ouverture, avant-hier, du Séminaire international des avocats sur la protection juridique et judiciaire de l’investissement. «Cela contribuera à créer un climat favorable aux affaires et à accorder à la Justice de plus larges prérogative dans le domaine économique, y compris en matière du thème de ce séminaire», a estimé Tebboune.
Pour le Président, «la protection juridique et judiciaire de l’investissement incombe à la justice pour être efficace dans la protection des droits des individus et des entreprises et le règlement, avec la célérité exigée, des contentieux dans le cadre de la souveraineté de la loi». Ceci, a affirmé le chef de l’État, devra «assurer le climat adéquat aux opérateurs pour investir dans tous les secteurs et à travers toutes les régions du pays». Conscient de la faiblesse de l’investissement direct étranger et de la mauvaise note de l’Algérie, en termes de conditions juridiques et administratives à tous les niveaux pour attirer l’investisseur étranger, le président de la République a estimé que la révision du Code de commerce et le réaménagement de l’ensemble des codes et lois devront favoriser aux capitaux étrangers, la destination Algérie.
Mais pas que puisque, selon le Président, «la protection juridique et judiciaire de l’investissement étranger est de nature à renforcer l’attractivité de l’investissement étranger, ce qui contribuera au transfert de la technologie et du savoir, dans un premier temps, et à leur implantation ensuite, d’autant plus que notre pays a signé des dizaines de conventions relatives à l’interdiction de la double imposition fiscale et à la protection mutuelle des investissements».
«L’intégrité des magistrats, une base pour la protection de l’investissement»
L’Algérie, signataire de plusieurs conventions internationales en matière de protection de l’investissement, ne garantit pas, néanmoins, l’application des termes des closes signées, encore moins, en mesure d’arbitrer sur des conflits de nature économique, d’où le recours à des arbitrages étrangers généralement défavorables aux entreprises nationales ou à l’Etat algérien. Abdelmadjid Tebboune a tenu, néanmoins, à rappeler l’adhésion de l’Algérie à plusieurs conventions internationales afférentes à la protection juridique et judiciaire de l’investissement et aux accords bilatéraux conclus avec plus de 50 Etats.
Pour lui, «la liberté de l’investissement et du commerce consacrée par la Constitution requiert davantage de protection et de promotion, au service de l’économie nationale. Un aspect qui sera pris en compte dans le prochain amendement de la Constitution», a-t-il assuré. «Quels que soient les avantages accordés par l’Etat, soient en textes juridiques, soutien financier, avantages fiscaux ou exonérations fiscales, il est difficile pour un investisseur de s’aventurer avec un projet s’il n’a pas la garantie d’une justice indépendante, efficace et réactive, notamment en termes d’application des jugements», a encore rappelé le chef de l’Etat.
La protection de l’investissement sur le plan judiciaire ne peut, faut-il le reconnaître, être garantie sans la probité et l’intégrité des magistrats. Chose que Tebboune a reconnu à demi-mot dans son allocution, estimant que «l’indépendance effective et non-formelle que l’Algérie aspire à réaliser, en vertu des amendements constitutionnels prévus, constituera de ce fait avec la protection de l’indépendance et l’intégrité des magistrats, une base pour la protection de l’investissement qui se consolidera par la stabilité du système juridique, au moins pour dix ans, afin que l’investisseur national ou étranger ait une vision claire de l’investissement à long terme».
Aussi, il a réaffirmé sa détermination à «contribuer à la relance économique sur des bases saines, fondées sur la concurrence loyale entre les opérateurs économiques, sans distinction entre les investisseurs dans le cadre d’une politique encourageant l’esprit d’initiative et le traitement positif des attentes des opérateurs économiques respectueux des lois de la République et recherchant le gain qui n’impacte pas l’intérêt national». A noter que le Séminaire international des avocats sur la protection juridique et judiciaire de l’investissement a vu la participation des membres du Gouvernement, des autorités judiciaires, de l’Union nationale des ordres des avocats algériens (UNOA), l’Union nationale des avocats (UNA), l’Union internationale des avocats (UIA) et l’Union des avocats arabes (UAA).
M. A. T.