L’état algérien, via sa Caisse des assurances sociales (CNAS), est lié aux hôpitaux français (AP et HP) par une convention datant de 1981, révisée le 22 novembre dernier par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée française et approuvée par cette dernière le 18 décembre dernier. Cette convention vise à «organiser la prise en charge, par l’assurance-maladie algérienne, des soins des patients algériens dispensés dans les établissements de soins français». Si par le passé, notamment durant les années 2000, ce protocole datant de 1981 a été «peu utilisé» et n’a bénéficié qu’à «environ 70 personnes en 2014», selon Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères français, qui a réagi juste après l’adoption par l’Assemblée française de ce protocole révisé, celui-ci devra, désormais, bénéficier à environ 700 patients algériens par an. Mais la question est de savoir qu’elles sont les personnes susceptibles d’en être les bénéficiaires, eu égard à l’accroissement des actions de solidarité que mènent les comités de villages et de quartiers au profits des malades, en vue de bénéficier d’un transfert qu’ils devront payer cash ? Les autorités publiques n’ont d’ailleurs jamais daigné apporter des éclairages sur cette situation qui, au bout de seulement quatre ans, est devenue un phénomène de société où la solidarité citoyenne s’est imposée comme un substitut au droit constitutionnel. D’aucuns pensent que le conflit qui a longtemps émaillé les relations entre la CNAS et les établissements hospitaliers français (AP et HP), en raison de l’accumulation des impayés que la Sécurité sociale algérienne doit à ces hôpitaux français, est la raison du silence des autorités algériennes face à son effacement «anticonstitutionnel» du champ du droit aux soins. Mais depuis l’épuration des dettes, en mars 2016, et l’adoption, le 18 décembre 2017, du nouveau protocole, une étude d’impact sur le texte évalue les bénéficiaires à près «d’un millier de patients par an». Le texte concerne les assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie. Reste à savoir si ce texte ne bénéficiera qu’aux privilégiés et autres personnes ayant des clés d’introduction dans les rouages du système en charge de son application.
M.A.T