Dans le cadre de la mise en œuvre du financement non conventionnel, le mécanisme de suivi des mesures et réformes structurelles a été fixé par décret exécutif, publié au journal officiel N15. Ce décret a pour objet de fixer le mécanisme de suivi des mesures et des réformes structurelles économiques, financières et budgétaires visant à rétablir, au plus tard, dans un délai de cinq ans, à compter du 1er janvier 2018, les équilibres de la trésorerie de l’Etat et de la balance des paiements. De ce fait, la Banque d’Algérie est chargée d’assurer le suivi et l’évaluation de l’exécution des mesures et actions prévues par un programme portant plusieurs réformes. «La Banque d’Algérie s’appuie sur un comité composé de ses représentants et ceux du ministère des Finances», selon le décret. Ledit comité est chargé de proposer au ministre des Finances et de faire adopter le niveau de recours au financement non conventionnel et le programme prévisionnel d’émission des titres d’Etat qui en résulte. Il est chargé également d’assurer le suivi de la réalisation des mesures et des actions contenues dans le programme en annexe, et de transmettre au Gouverneur de la Banque d’Algérie un état trimestriel faisant ressortir la mise en œuvre des mesures et des réformes conduites, la situation des données financières relatives à la trésorerie de l’Etat et aux équilibres extérieurs et le niveau de recours au financement non conventionnel en référence aux objectifs assignés. À retenir qu’un rapport semestriel sur la réalisation des engagements financiers et monétaires et des actions et mesures, a été adressé par le Gouverneur de la Banque d’Algérie au président de la République. Dans ce cadre, le gouvernement fixe un programme portant sur quatre axes : rétablissement des équilibres de la trésorerie de l’Etat, rétablissement des équilibres de la balance des paiements, réformes structurelles financières et réformes structurelles économiques, note le décret. Il est utile de souligner que le gouvernement a recouru au financement non conventionnel en 2017, en vue de préserver la dynamique des investissements publics à travers le financement des déficits du budget de l’Etat et de la dette publique interne. Cette mesure a été rendue possible suite à un amendement de la loi sur la Monnaie et le Crédit.
S. S.