Plusieurs mois après les élections locales, quatre APC demeurent bloquées dans la wilaya de Tizi-Ouzou. Il s’agit d’Aït Mahmoud, Aïn El Hammam, Draâ El-Mizan et Aïn Zaouïa.
Les P/APC de ces communes, issus des élections locales du 23 Novembre dernier, ne parviennent toujours pas à installer leurs exécutifs et les différentes commissions, avec lesquels ils pourront accomplir leur tâche que leur confère la légitimité populaire. Une légitimité mise à rude épreuve, à cause notamment des blocs d’oppositions qui se sont constitués et qui empêchent le fonctionnement de ces institutions. Si les raisons de tels agissements diffèrent d’une formation à une autre, le résultat demeure le même. Le développement local de ces régions et l’intérêt général des populations sont pris en otages. Dans la localité de Aïn El Hammam par exemple, toutes les tentatives entreprises par le P/APC ont été avortées par le bloc RCD-FFS. Même quand il s’agit de l’adoption du budget primitif, dont dépendent toutes les opérations de fonctionnement de l’APC à l’instar de la paie des employés, la voirie, les cantines et le ramassage scolaires, ces élus ont dit «non». C’est dire à quel point la situation et grave, d’autant plus qu’elle commence à se répercuter négativement sur le climat général dans cette localité. Le P/APC regrette qu’on en soit arrivé là et parle d’une situation de pourrissement «provoquée et voulue», qui «vise non pas le P/APC ou la formation du MPA, mais la population de Ain El Hammam», qui commençait déjà à percevoir et à cueillir le fruit de la «bonne gestion» de cette assemblée lors du dernier mandat. Avec l’attitude adoptée par les élus de l’opposition, «après le pas qu’à fait cette région en avant, elle risque d’en faire 10 en arrière», regrettera le P/APC, Yazid Ould Taleb. Pour rappel, les dernières élections ont donné le MPA vainqueur pour un second mandat avec 8 sièges, le FFS 7 sièges et le RCD 4. La situation ne diffère pas trop à Draâ El-Mizan, où les assemblées organisées pour tenter d’installer l’exécutif communal ont viré au fiasco. La situation dans cette localité a dégénéré avec une plainte déposée contre l’actuel P/APC et une succession de déclarations publiques de part et d’autre. Malgré cela, le P/APC (FFS), Issolah Abdelghani, reste «optimiste». «On va essayer de débloquer la situation à Draâ El-Mizan, ça reste jouable. On a pu rallier à notre cause 3 élus, il ne nous en manque qu’un. Je vais convoquer une autre assemblée au cours de ce mois d’Avril», dira-t-il. Pour rappel, à Draâ El-Mizan, un front s’est constitué avec des élus FLN, RCD et indépendants qui bloquent l’installation de l’exécutif communal. A Aït Mahmoud, le P/APC (RCD) s’est vu, à maintes reprises, refuser l’exécutif qu’il proposait. Une alliance s’est formée entre les élus TAJ au nombre de 4, FFS au nombre de 3 et 1 élu du MEN, bloquant l’installation de l’exécutif et des commissions. La même situation prévaut à Aïn Zaouïa où le RCD, le PT et les indépendants bloquent l’installation de l’exécutif du P/APC (FLN). Notons que nous n’avons pas pu joindre par téléphone les deux derniers P/APC.
Ce que prévoit la loi dans le cas d’un blocage
Cette situation délicate que vivent ces quatre APC entrave le processus du développement local. Cela dit, la loi prévoit des solutions. «Le processus électoral, souverain, a consacré un vainqueur et l’étique politique exige que les adversaires reconnaissent la défaite et laisse le P/APC et son équipe travailler, tout en ayant un droit de regard en cas d’écart», fera noter un observateur. Maître Sadouk Omar, Professeur d’université à la retraite, avocat et spécialiste en droit, contacté par nos soins, précisera que la loi est claire concernant le blocage des APC : «La loi 10/ 11, du 22 juin 2011, relative à la commune, articles de 46 à 51, stipule qu’en cas de blocage de l’installation de l’exécutif communal, le ministre de l’Intérieur adresse un rapport à la présidence. Cette dernière, d’après ce rapport, va établir un décret présidentiel pour la dissolution de l’assemblée». Le spécialiste ajoutera : «Dans un délai de 10 jours après la date de ce décret, le wali désignera un administrateur et deux assistants pour gérer les affaires courantes de l’APC, provisoirement». Il faudra ensuite, expliquera-t-il, «organiser des élections partielles dans les 6 mois qui suivent. Dans le cas où l’organisation des élections est impossible, un rapport sera adressé au conseil des ministres, le wali aura à désigner un administrateur pour gérer l’APC jusqu’à l’installation du prochain conseil électoral ». Au niveau national, regrettera Maître Sadouk, «près de 400 APC connaissent une situation de blocage, pour une raison ou une autre».
Kamela Haddoum.