Plus de 32 000 infractions commerciales ont été enregistrées, durant la période allant du 17 mai au 5 juin, par les brigades de contrôle du ministère du Commerce.
«Les services de contrôle ont effectué 167 632 interventions avec le prélèvement de 1 331 échantillons, ce qui a permis de relever 32 289 infractions commerciales et l’établissement de 30 209 procès verbaux», selon un bilan du ministère du Commerce établi entre le 17 mai et le 5 juin. Ces interventions de contrôle se sont soldées par la saisie de marchandises pour une valeur de plus de 1 milliard de DA (1,565 21 milliard DA), et la proposition de fermeture de 1 556 locaux commerciaux, durant la même période. Les principales infraction enregistrés dans ce domaine sont le défaut d’information sur les prix et les tarifs avec 12 359 infractions, soit 62,89 % du total, le défaut de facturation avec 3 165 infractions (16,10 %), suivi de l’opposition de contrôle avec 1 165 infractions (5, 93%), l’exercice d’une activité commerciale sans inscription au registre du commerce avec 1 146 infractions (5, 83 %), et la pratique du prix illicite avec 385 infractions soit 1,96 %, ainsi que le défaut de modification des mentions portés sur l’extrait du registre du commerce avec 211 infractions soit 1,07 %. En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les services de contrôle ont effectué 76 732 interventions orientées vers les différents stades de la mise à la consommation. Les investigations opérées ont permis, selon le ministère du Commerce la constatation de 12 636 infractions aux règles de la qualité, ce qui s’est traduit par l’établissement 12 092 procès verbaux et la proposition de la fermeture de 363 locaux commerciaux. Aussi, 161 579 tonnes de produits non conformes ou impropre à la consommation ont été saisies. En outre et en matière de contrôle des pratiques commerciales, les services de contrôle ont effectué, selon le ministère du Commerce, 90 900 interventions qui ont permis de relever 19 653 infractions sanctionnées par l’établissement de 18 117 procès verbaux, ainsi que la proposition de fermeture de 1 193 locaux commerciaux. Ces interventions de contrôle ont permis la mise à jour d’un chiffre d’affaire illicite global de 4 734 milliards de DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 1 503 milliards de DA.
L.O.CH