La gestion des APC d’Aït Mahmoud et d’Aïn Zaouïa confiée aux chefs de daïras

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La gestion des deux Assemblées communales d’Aïn Zaouïa et d’Aït Mahmoud a été confiée, officiellement depuis le 29 août dernier, à leurs tutelles administratives. En effet, par voie d’arrêtés ou de décisions signés par le wali de Tizi-Ouzou, les chefs de daïra de Draâ El-Mizan et de Béni Douala ont été désignés autorités de substitution. Le recours au gel des deux assemblées élues n’est qu’une suite logique de la situation de blocage qui entravait le fonctionnement des deux assemblées, issues des élections locales du 23 novembre 2017. Pour arriver au gel des activités de celles-ci, il faut rappeler que plusieurs tentatives de conciliation entre les élus ont été menées, mais sans pour autant parvenir au consensus espéré par l’administration et les administrés des deux communes. Dans la commune d’Aïn Zaouïa, neuf mois n’ont pas suffi pour constituer une assemblée délibérante avec ses instances exécutives, en dépit de la tentative du wali de concilier entre les 8 élus indépendants, du RCD et du PT avec les 7 élus du FLN et du FFS. La même situation a prévalu dans la commune d’Aït Mahmoud, où le président de l’APC, élu sur la liste du RCD, qui a obtenu 5 sièges, n’a pas trouvé un terrain d’entente pour constituer l’exécutif communal en raison, faut-il le souligner, de l’opposition des élus du FFS (3 sièges), du TAJ (3 sièges) et du MEN (1 siège). La mise en place du pouvoir de substitution dans les deux communes, une procédure somme toute prévue dans les articles 100, 101 et 102 du code communal, permettra à coup sûr l’approbation des budgets et des projets accordés aux deux communes ainsi que l’ouverture des crédits des subventions, d’autant plus qu’on est à la veille de la rentrée scolaire. De plus, tous les projets, notamment ceux accordés dans le cadre des PCD, connaîtront un début de concrétisation, à la faveur du pouvoir de décision confié à l’autorité de substitution. S’agissant de l’avenir des deux assemblées, sachant que la tutelle a évité leur dissolution que prévoit la loi en cas de dysfonctionnement, il est probable qu’elles soient réhabilitées en cas d’entente entre les élus. Pour l’heure, rien n’a encore filtré sur la durée du gel des activités des deux assemblées et de la procédure à entreprendre pour leur fonctionnement.

Merzouk Haddadi

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