Ces deux journées d’études seront animées par des avocats du barreau, notaires, huissiers, experts fonciers et magistrats de la cour de Tizi Ouzou. Le wali, El Hocine Mazouz, aura également à intervenir via une communication qu’il donnera à ce sujet, au début des travaux. Il faut dire que c’est la première fois que des juristes, magistrats et assimilés vont aborder un sujet aussi épineux que complexe que celui du foncier de la wilaya de Tizi Ouzou. Un sujet qui a été, depuis toujours, relégué aux débats clos vue la sensibilité que revêt son traitement. Cette dernière se manifeste notamment lorsqu’il s’agit d’aborder les expropriations des terrains privés au profit des projets dits «d’intérêt public».A ce titre, il est illustratif de citer le cas d’expropriation de terrains au lieudit Lak-Hali, dans le village de Betrouna, dans la banlieue sud-ouest de la ville de Tizi Ouzou, où furent inscrits les projets de la rocade Sud et celui de l’acheminement des eaux du barrage de Taksebt vers Drâa Ben Khedda, Boumerdès et Alger. Un cas, faut-il le signaler, qui nécessite d’être abordé durant ces journées, et qui risque à terme de bloquer le projet de transfert des eaux du barrage de Taksebt, en raison, avons-nous appris, de la manière par laquelle fut traité le dossier de l’expropriation, devenu un vrai casse-tête pour les chefs de l’exécutif de wilaya et de daïra. D’ailleurs, les efforts déployés par le chef de daïra de Tizi Ouzou, pour résoudre ce couac n’ont rien fait pour arranger les choses à la mesure où l’on parle d’expertise foncière entourée de zones d’ombre. Cet exemple qui n’est pas des moindres, puisqu’il est lié directement aux deux plus grands projets d’investissement public boosté par le programme présidentiel depuis l’arrivée de Bouteflika à la tête de la République, renseigne amplement sur la complexité de traiter les dossiers inhérents au foncier dans la wilaya de Tizi-ouzou. Les litiges naissants des opérations d’expropriation des terrains privés dans la wilaya de Tizi Ouzou, de l’aveu même de l’actuel wali, sont à l’origine de retards considérables dans l’exécution des plans de développement et deviennent, dans la plupart des cas, des sources de blocage et de délocalisation des projets. Aussi, faut-il parler, lors de ces deux journées d’études, du phénomène de bradage du foncier public, appelé également «foncier domanial» qui tend à prendre une ampleur vertigineuse dans la wilaya. Une occasion pour les juristes et intervenants de mettre au devant les contours et balises juridiques régissant et protégeant les assiettes foncières, que ce soit celles relevant du droit public ou privé.
M.A. T.
