Le litige foncier, de l’avis des juristes et assimilés, reste le sujet le plus difficile à traiter, même si, selon le wali, il demeure l’élément clé pour le développement. C’est autour de cet esprit qu’a lieu la première journée d’études sur le litige foncier au centre des œuvres sociales de la wilaya, organisée par l’ordre des avocats de la région de Tizi Ouzou. «Nous avons besoin de poser des problèmes pratiques et apporter les propositions objectives» a déclaré d’emblée le bâtonnier, Me Smain Chellat, lors de son allocution d’ouverture. L’intervention très brève du wali, a été pour rappeler que plusieurs projets de développement buttent généralement à une panoplie de couacs liés au foncier. Pour l’ensemble des intervenants, l’origine des litiges fonciers est due essentiellement, à l’inexistante d’opérations cadastrales. Si celles-ci existent, estime-t-ils, elles mettent des années à rendre leurs résultats, ce qui n’est pas sans freiner les initiatives.Certains intervenants ont carrément relevé les contradictions qui existent dans les différentes lois régissant la nature et la gestion du foncier. Ces «lois contradictoires» touchent, particulièrement, à la nature des actes et documents que les propriétaires doivent présenter pour prouver leur possession des biens fonciers. Ici même, les intervenants ont mis en exergue les deux cas de figures autorisant la possession de ces biens, à savoir la présentation d’un acte établi selon le droit coutumier ou de preuves prouvant la possession par voie acquisitive. «Le législateur a toléré les actes établis selon le droit coutumier jusqu’à 1988, combien même plusieurs propriétaires de biens fonciers restent en attente d’exécution des opérations cadastrales ou bien leurs résultats quand celles-ci sont opérées», avoue-t-on. Comme il a été soulevé la problématique de l’absence de l’acte de propriété des biens fonciers chez la majorité des citoyens dont ceux de la Kabylie qui en souffrent le plus. Les avocats ayant intervenus ont mis en avant la discordance entre les tribunaux de première instance, qui acceptent les documents prouvant la propriété des biens via la prescription acquisitive, alors que la cour suprême les rejettent. Néanmoins, le juge s’appuie, ajoutent ils, sur l’article 43 du code de procédures civiles pour déterminer le propriétaire du bien foncier sujet au litige. Comme il a été abordé les problèmes liés aux indemnisations des propriétaires ayant fait l’objet d’expropriation. Sur ce, il a été recommandé de s’appuyer sur des expertises objectives et rationnelles pour parer à d’éventuels litiges interminables. Il faut dire que l’ensemble des communications ont été présentées sous forme de cours magistraux qui intéresseraient beaucoup plus les étudiants en droit. La deuxième journée de cette rencontre qui se poursuivra aujourd’hui, verra l’intervention d’un notaire de M’sila et du conservateur foncier de la wilaya de Tizi Ouzou avant de procéder à la lecture des recommandations des ces deux journées d’études.
M.A.T.