Afin de lutter contre la corruption, un pôle pénal financier à compétence nationale chargé des affaires financières complexes sera créé en Algérie dans le cadre du projet de loi adopté, avant-hier, en Conseil des ministres. Un projet de loi qui complète la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le projet de loi, qui prévoit ce pôle financier qui sera rattaché au tribunal de Sidi M’hamed, Alger, permettra ainsi de «mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016», tout en codifiant les missions de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), précise un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres. Ce projet de loi permettra, également, selon la même source, «de conforter les missions et attributions de cet organe», et prend aussi en charge les recommandations faites par l’instance spécialisée des Nations-Unies à la suite de l’évaluation qualifiée de «positive» de la politique algérienne de prévention et de lutte contre la corruption. Il porte, également, sur «la protection légale des dénonciateurs de faits de corruption y compris au niveau de leur environnement professionnel». Ce «moyen supplémentaire de lutte contre la corruption sera mis en œuvre, en même temps que les cadres gestionnaires demeureront protégés par les dispositions du Code de procédure pénal qui subordonne l’ouverture de toute information judiciaire au dépôt d’une plainte par les organes sociaux de l’entreprise ou de l’administration ayant subi le dommage». Aussi, ce texte prévoit la création d’une agence nationale de gestion des avoirs issus des infractions de corruption. Ce mécanisme permettra la conservation des avoirs liés aux affaires de corruption qui sont placés sous séquestre judiciaire en attendant le jugement, ou qui sont saisis par décision de justice. Intervenant à l’issue de l’adoption de ce projet de loi, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a invité «tous les acteurs de la société à concourir à la politique de prévention de la corruption en rapportant ces faits lorsqu’ils sont établis, de sorte à permettre à la justice d’intervenir avec les moyens efficaces mis à sa disposition, pour appliquer la loi qui réprime sévèrement ce fléau», ajoute le communiqué. Le Président Bouteflika a salué «ce renforcement de la législation de prévention et de lutte contre la corruption, un fléau universel qui n’épargne pas notre pays» et note avec satisfaction que «la revue consacrée par les instances compétentes des Nations-Unies à la politique algérienne de lutte contre la corruption a débouché sur le constat que notre pays se situe parmi les États les plus engagés dans ce domaine». L’ONPLC, rappelle-t-on, a initié depuis 2016 un programme national de sensibilisation et de formation contre la corruption qui a profité à 4 400 agents des administrations publiques et du secteur économique aussi bien public que privé, ainsi que des corps de la sécurité et des représentants du mouvement associatif. Depuis début 2017, l’organe s’est attelé à dispenser cette formation dans les régions intérieures du pays et dont ont bénéficié 700 agents publics au niveau de dix wilayas. Dans ce cadre, le président de l’ONPLC a annoncé que ses services avaient reçu 54 000 déclarations de patrimoine d’élus locaux et près de 6 000 déclarations émanant de hauts fonctionnaires de l’État, ajoutant que son instance devrait recevoir près de 100 000 déclarations d’agents publics occupant des postes corruptibles, à partir de début 2019.
L. O. CH