C’est ce qu’a indiqué, hier, le procureur général près la cour de Tizi Ouzou dans un point de presse qu’il a tenu en présence du président de la cour et des adjoints du procureur, à la veille de l’organisation des trois journées portes ouvertes sur la justice. Le magistrat a expliqué dans la foulée que les terroristes qui seront élargis selon les dispositions de loi de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, ne bénéficieront pas d’indemnités, contrairement à ce qui se a été rapporté par certains médias, a t-il tenu à rassurer.«Les ayants-droit des terroristes abattus seront indemnisés, en application des textes de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, quant à ceux qui déposent les armes et se rendent aux autorités, leurs cas seront pris en charge par les commissions spéciales, installées à cet effet dans tous les tribunaux de la wilaya», explique le procureur général, Hamdi Bacha. Un bureau spécial a été installé, également, dans chaque tribunal, ajoute le conférencier, afin de recevoir les parents des disparus et de traiter leurs dossiers «au cas par cas»«Les parents de disparus seront assistés par des avocats désignés d’office et les notifications des décisions de justices seront aussi prises en charge par l’institution judiciaire, qui prendra en charge les frais des notaires, également», explique-t-il aussi.Concernant les contacts entrepris par les services de sécurité de Tizi Ouzou avec les familles des terroristes, afin d’obtenir la reddition des leurs, le procureur général s’est contenté d’affirmer l’existence de ce genre de tractations sans toutefois avancer aucun chiffre sur le nombre de familles contactées ni sur le nombre de terroristes disposés à se rendre. Abordant les condamnés définitifs par contumace, dans les affaires liées au terrorisme, le magistrat a indiqué qu’ils jouissent d’un délai de six mois pour se rendre aux autorités judiciaires et pouvoir ainsi bénéficier des dispositions de lois de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Dépassé ce délai, explique l’orateur, la loi sera appliquée dans toute sa rigueur à l’encontre des irréductibles. Le dossier de l’assassin présumé de Matoub Lounès, demeure toujours en instruction, selon le procureur général qui a précisé que l’inculpé, Malik Medjnoun, restera en prison et ne peut bénéficier des dispositions de lois de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Par ailleurs, le magistrat a révélé l’existence de pas moins de 50 dossiers relatifs aux faux blessés des évènements de Kabylie. «Les dossiers font objet d’enquête et s’il s’avèrera sont erronées les déclarations de ces faux blessés, ces derniers seront poursuivis pour faux et usage de faux». Selon les statistiques présentées par les conférenciers, l’année judiciaire 2006 a enregistré jusqu’au 31 mars, 5063 nouvelles affaires d’ordre pénal, dans les sept tribunaux que compte la wilaya et dans la courante plus des 2539 anciens dossiers dont 6030 résolus, 1572 en attente, soit un taux de résolution de 79%. La chambre d’accusation, quant à elle, a traité durant la même periode 211 affaires, 13 demeurent non encore traitées, ce qui donne un taux de résolution de 94% de dossiers.
M.A.T.