Le dossier en appel

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La cour de Tizi Ouzou statuant en matière correctionnelle dans son audience prévue le 20 du mois courant, aura à examiner en appel le dossier relatif à l’affaire dite : “Affaire des Toyota/APSI”. Les mis en cause qui ont introduit l’appel, suite au verdict rendu “incompétant” en date du 19 mars 2006, auront à répondre encore devant cette cour des mêmes chefs d’inculpation : “abus de confiance, faux et usage de faux”. Pour rappel, le 1er prévenu, M. H., déjà condamné dans la même affaire par les tribunaux d’Adrar à trois (3) années de prison et qui purge toujours sa peine, et de Reggane, récemment avec d’autres complices à six (6) mois de prison, d’où un appel a été interjeté par les faussaires au niveau de la cour de la même ville. Le 2e mis en cause, qui comparaîtra libre n’est autre que l’ex-chef d’inspection des impôts de Larbaâ Nath Irathen. Il est reproché à cet ex-responsable lors du 1er procès au tribunal de Larbaâ Nath Irathen “la délivrance des attestations de franchise TVA non conformes à la loi”. Il est utile de noter, selon nos informations que cette affaire qui prnd de l’ampleur, a causé des dégâts énormes aux victimes et ce, depuis l’année 2002 à ce jour, et le feuilleton, indiquent encore nos sources, est loin de connaître son épilogue. Il y a moins de trois (3) mois, un autre véhicule Toyota relatif à ce dossier a été intercepté par les services de sécurité des frontières algériennes au niveau de la frontière algéro-malienne. Avec à son bord pas moins de “1 500 cartouches de cigarettes de marque Gauloises et 150 cartouches de Malboro”.La carte grise de la Toyota portait, après vérification des services le nom d’une des victimes de Larbaâ Nath Irathen établie et délivrée à Aïn El Hammam. Ce réseau qui est bien organisé selon les avocats de la partie civile, ayant le dossier en charge; est tissé comme une toile d’araignée à travers tout le territoire national. C’est pour toutes ces raisons, d’ailleurs, que lors du 1er procès qui a eu lieu au tribunal de Larbaâ Nath Irathen, l’avocat de la partie civile, maître Mohamedi en l’occurrence, dans une longue et brillante plaidoirie qualifie cette affaire de “très grave” et qui a engendré à la fois “un préjudice moral et financier très important aux victimes”. Il avait insisté sur le fait que ce dossier relèverait plutôt d’une “juridiction criminelle” et non d’un “tribunal correctionnel”. En attendant, toutes ces questions auront une réponse dans une semaine, car seule la cour qui est souveraine aura toute la latitude de confirmer ou d’infirmer le 1er jugement du tribunal de Larbaâ Nath Irathen.

S. K.S.

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