Les profondes réformes apportées au secteur de l’agriculture durant la décennie 90 n’ont pas eu que des conséquences positives sur le secteur. Par l’effet de lois laconiques, vagues et parfois contradictoires, d’honnêtes fellahs, exploitant collectivement des terres agricoles depuis l’Indépendance, ont été tout bonnement sommés de cesser toute activité dans des parcelles qu’ils ont superbement entretenues et enrichies pendant plus de… 30 ans. Ces lacunes juridiques dont on parle si peu, sont aujourd’hui à l’origine de sérieux conflits en Kabylie. Un impitoyable bras de fer est enclenché entre les nouveaux propriétaires, forts de textes de loi en leur faveur, et les anciens exploitants, au chômage depuis une quinzaine d’années, auxquels des arrêtés d’attribution en bonne est due forme ont été bel et bien délivrées. Le cas de l’ex-domaine Hamdani Amar à Oued-Falli est la parfaite illustration de ce conflit. Sous l’appellation de « l’EAC n°1 », les membres de cette exploitation ont été attributaires de ces terres (d’une superficie de 129 hectares et 50 ares) se situant entre les communes de Tizi Ouzou, Draâ Ben Khedda et Tirmitine. Ces terres qu’ils exploitaient depuis 1963 sont appelées « Les terres mises sous la protection de l’Etat », puisque des acquis de la guerre de Libération et des principes de novembre 1954. Seulement voilà, la loi 90/25 du 18 novembre 1990 est venue tout chambouler. Cette loi, qui vise initialement la restitution des terres nationalisées dans le cadre de la Révolution agraire, a été appliquée même sur les terres mises sous la protection de l’Etat. Les membres de cette EAC, auxquels la loi 87/19 a permis de délivrer des arrêtés d’attribution se sont retrouvés en confrontation directe avec les anciens propriétaires. Les deux parties n’ont pu démarrer aucune négociation, puisqu’elles demeurent toutes les deux convaincues d’être dans leur plein droit. Mais ce qui est inexplicable dans cette affaire, c’est de savoir que les membres de cette EAC ont bénéficié, dès l’année 1988, d’un plan cadastral, d’une fiche de délimitation, d’une fiche de patrimoine, etc… De fait, en 1991, une famille de la région qui estime que ces terres appartenaient à ses parents avant l’Indépendance s’est manifesté pour récupérer ses « biens ». Et c’est là que tout a commencé. Les plaintes déposées par les membres de l’EAC auprès du procureur de Tizi Ouzou, de la gendarmerie de la DBK, des services agricoles, du wali, du chef de daïra et du ministre de l’Agriculture ont été superbement ignorées. En 1992, cette affaire prendra une nouvelle tournure puisque la wilaya de Tizi Ouzou a carrément délivré des arrêtés de restitution aux anciens propriétaires et ce, sans même avoir pris la peine de les prévenir. Une démarche qui, selon les membres de cette EAC est totalement illogique puisque, disent-ils, « avant toute restitution, il y a tout d’abord annulation des arrêtés d’attribution ». Depuis ce jour, ces fellahs mis au chômage continuent de réclamer leur droit. Sans cesse, sans lassitude. Dernièrement, les services agricoles de la wilaya de Tizi Ouzou les ont informés qu’une commission chargée de statuer sur cette situation est créée depuis… 10 ans. A ce jour, cette commission n’a pas été capable de prendre la moindre décision. La balle est donc dans le camp des autorités locales, d’autant plus que ce conflit ne concerne pas uniquement le cas que nous venons de citer. Des dizaines de confrontations similaires existent à Tizi Ouzou avec des risques permanents de dérapages. Cette fois, il faut vraiment agir.
Ahmed B.