Réduction des impôts et encouragement de l’emploi

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Le projet de loi de finances pour 2007, sera soumis à l’étude en Cession plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN), dans les prochains jours. Ce projet prévoit la mobilisation d’une importante enveloppe budgétaire pour la poursuite de la réalisation du programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC) et introduit de nouvelles mesures de réduction de la pression fiscale, ainsi que la réorganisation de certaines activités du commerce extérieur, a rapporté hier l’APS. Le cadrage macro-économique de ce projet de loi n’a pas beaucoup changé comparativement à ceux des années 2005 et 2006, et ce, en raison de la forte stabilité macroéconomique et financière du pays observée depuis plusieurs années. Les concepteurs du projet de texte ont en outre récidivé en maintenant inchangé le prix de référence du baril de pétrole à 19 dollars, pour l’établissement du budget de l’Etat, au moment où presque toutes les prévisions pétrolières tablent sur un baril beaucoup plus cher.Pour ce qui est de l’année prochaine (2007), la troisième depuis que le PCSC est entré en vigueur, il est prévu un PIB de 6 233 milliards de DA, soit une croissance économique globale de 5,2 % et 6,1% hors hydrocarbures, une inflation de 3,5 %, une progression de la valeur des exportations de marchandises de 2,1 %, un taux de change à 74 DA pour un dollar et un accroissement de 8% des importations de marchandises. Les concepteurs de ce projet de loi de finances préviennent également que des facteurs de risque inflationniste peuvent influer, en 2007. Parmi ces facteurs de risque, ajoute la même source, il est question du réajustement du niveau des salaires et à la surliquidité générée principalement par une conjoncture favorable du marché pétrolier. Ainsi que sur le plan budgétaire, il est prévu des recettes de 1 802,6 milliards de DA (+7,1% par rapport à la loi de finances complémentaire 2006) et des dépenses de 3.623,8 milliards de DA (+1,9%) se répartissant en 1 574,9 milliards de DA pour le fonctionnement et en 2 048,8 milliards de DA pour l’équipement. Le déficit budgétaire atteindra 1 821,1 milliards de DA, quant au déficit du Trésor, il est de 1 722,4 milliards de DA, soit respectivement -29,2% et -27,6% par rapport au PIB. Sur le plan législatif, le projet de loi de finances prévoit des mesures contribuant dans la réduction de la pression fiscale et dans la réorganisation de certaines activités du commerce extérieur. Il propose également des dispositions d’encouragement à la création d’emplois, de soutien à la réalisation de projets, à la production de certains biens et services et à la préservation de l’environnement. Ces mêmes dispositions, prévoient des avantages fiscaux en matière d’IRG et d’IBS au profit des entreprises créatrices d’emploi, des bonifications des taux d’intérêts au profit de projets de réalisation d’infrastructures publiques (métro d’Alger, autoroute Est-ouest…) et de production et de distribution de l’électricité et du gaz ainsi qu’une réduction de la TVA sur les accessoires de conversion des carburants classiques au GPL et GNC. Pour la réduction de la pression fiscale, le projet de loi propose la réduction des taxes sur les ouvrages d’or, d’argent et de platine, ainsi que du taux de la TVA sur l’huile d’olive.

Ziyad Demouche

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