Le chef de l’Exécutif, Abdelaziz Belkhadem a réuni les membres du gouvernement qui ont procédé, lors d’un Conseil tenu avant-hier, mardi, à l’examen et l’adoption de cinq décrets exécutifs. Les deux premiers projets concernaient les deux programmes complémentaires du Fonds spécial de développement des régions du Sud et des Hauts-Plateaux, décidés par le Président Bouteflika, afin de corriger les déséquilibres constatés et de prendre en considération les besoins croissants dans ces wilayas en matière de développement socio-économique. Pris en application des dispositions des articles 22 et 23 de la loi de finances 2006, les deux textes ont pour objet, notamment, d’organiser le financement des programmes complémentaires des Hauts-Plateaux et du Sud, de préciser les modalités de leur gestion et de fixer la liste des wilayas concernées par les projets financés à travers eux.
Le Conseil de gouvernement a, par la suite, examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant les modalités d’élaboration et d’adoption du règlement d’aménagement du territoire du massif montagneux, les études et consultations préalables, ainsi que les procédures d’arbitrage y afférentes, présenté par le ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement.
Cette mesure, prise en application des dispositions de la loi du 23 juin 2004 relative à la protection des zones de montagne dans le cadre du développement durable, permet d’amorcer dans ces espaces encore vierges, un développement socio-économique en harmonie avec la capacité de charge et la sensibilité écologique des milieux et d’anticiper sur les mesures à prendre pour assurer aux zones de montagne un développement durable.
A ce titre, une commission interministérielle est créée et sera chargée d’examiner et d’adopter les règlements d’aménagement du territoire des massifs montagneux initiés par le ministre chargé de l’Environnement et réalisés par des bureaux d’études ou tout organisme spécialisé en matière de géographie économique ou en aménagement du territoire, sur la base d’une convention ou d’un contrat dûment établi.
En matière de transport, un projet de décret exécutif portant déclaration d’utilité publique de l’opération d’extension de la réalisation de la première ligne du métro d’Alger a été examiné et adopté par le même conseil. En vertu de ce texte, il sera alors possible d’engager les travaux d’extension de la première ligne du métro d’Alger, déjà réalisée en génie civil, pour desservir les communes à forte concentration urbaine de l’agglomération algéroise. Il est utile de souligner toutefois que la déclaration d’utilité publique ne concerne que les passages en surface, et aura pour objectif de faciliter la prise de possession immédiate des terrains concernés, dans le strict respect des droits établis de leurs propriétaires dûment reconnus.
Sur un autre volet, celui-ci culturel, la ministre de la Culture, Khalida Toumi a présenté un projet de décret exécutif fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement, que les membres du gouvernement ont examiné et adopté.
Selon ce texte, le musée est définit en tant qu’institution disposant de collections culturelles et/ou scientifiques, composées de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisées en vue de la connaissance, de l’éducation, de la culture et délectation. Les musées publics sont quant à eux, classifiés en deux catégories ; le musée public national et le musée public local. Le texte offre également la possibilité aux personnes morales et physiques de droit privé de créer des musées après autorisation du ministre chargé de la Culture, délivrée sur la base d’un cahier des charges.
L’Etat propriétaire et garant de la pérennité et de l’intégrité des biens culturels protégés constitue et demeure l’agent régulateur et modulateur dont la mission essentielle est la mise en place des conditions d’intégration de la fonction patrimoine culturel dans le processus de développement national.
Synthèse H.Hayet