Le contexte
(…) En cette journée internationale commémorative, je voudrais réaffirmer notre ferme détermination à combattre la corruption avec toute la vigueur nécessaire et à prendre les mesures utiles pour faire cesser ses effets dévastateurs. En luttant contre la corruption, nous voulons éliminer un des plus grands obstacles au développement et au bien-être de nos populations. Ce défi, nous le relèverons avec la participation de toutes les composantes de la société, loin de toute surenchère, démagogie et activisme individuel ou partisan. Toute personne ayant des dossiers ou des preuves se doit impérativement et promptement en saisir les services compétents de la justice sans autorisation préalable de qui que ce soit. C’est là un droit de chaque citoyen, de chaque responsable à tous les niveaux, en même temps qu’un devoir qui procède de la contribution volontaire à l’assainissement de la salubrité publique. Ceci bien entendu ne doit conduire ni à la délation ni à des règlements de compte indignes de la respectabilité de tout citoyen et bien entendu de celle de tout responsable (…)
144 milliards de dollars
(…) Cette rencontre vous a permis d’apprécier l’état d’avancement des programmes d’équipements publics en cours d’exécution, au titre de la période 2005-2009 qui mobilisent des montants d’une importance jamais enregistrée par notre pays dans sa stratégie de développement, au cours d’une période quinquennale. Ces montants, inscrits entièrement dans des autorisations de programme, seront disponibles pour la réalisation, notamment du programme complémentaire de soutien à la croissance de 9 533 milliards DA concernant l’ensemble du territoire du programme spécifique des régions des Hauts-Plateaux de 692 milliards DA et du programme spécifique des wilayas du sud de 434 milliards DA.
Cette enveloppe budgétaire globale de l’ordre de 144 milliards dollars est impressionnante mais elle tient compte des retards accusés, durant les années difficiles de 1990 et 2000 dans le développement des infrastructures économiques et sociales ainsi que dans le processus des réformes. Elle répond à nos ambitions et à notre détermination à concrétiser un développement intégré et accéléré du pays, par la consolidation des structures de la société et la réalisation d’une croissance économique en phase avec ses potentialités et ses aspirations (…)
Un montant des investissements en hausse
(…) Le budget d’équipement public de 2007 prévoit un montant de 1 453 milliards DA au programme complémentaire de soutien à la croissance, 237 milliards DA au programme des Hauts-Plateaux, 151 milliards DA au programme des wilayas du Sud et 207 milliards DA à la réalisation de tranches supplémentaires en chemins communaux, voiries urbaines et réseaux divers. Je vous ai signalé en juin passé que le montant des investissements étaient de 13 500 DA par habitant en 2005 avec les données précédentes, il sera de 62 062 DA par habitant en 2007, enregistrant une hausse de 360% en deux ans, la hausse de ce ratio entre 2001 et 2005 avait été de 237% (…)
La réforme fiscale doit se poursuivre
(…) La réforme fiscale doit se poursuivre après les baisses récentes de la charge fiscale pesant sur les entreprises, notamment en matière d’impôt sur les bénéfices des sociétés, la taxe sur l’activité professionnelles et de la suppression du versement forfaitaire.La réduction des taux d’imposition sera accompagnée d’un effort d’élargissement de l’assiette fiscale dont l’objectif recherché est d’assurer une meilleure répartition de la charge fiscale. l’institution de l’impôt forfaitaire unique pour les petits contribuables, la création d’une structure spécialisée pour les grande entreprises, la simplification des procédures de l’administration fiscale, notamment en matière de contentieux fiscaux et de l’octroi de garanties supplémentaires au profit du contribuable sont autant d’actions à mener par les pouvoirs publics pour la concrétisation des objectifs assignés. Cette réforme, tant dans le contenu de la fiscalité, y compris la fiscalité locale, qu’à travers la reconfiguration de l’administration fiscale, devrait allier la modernité à l’efficacité pour soutenir la vigueur et la compétitivité de noter économie (…)
Décentralisation
(…) L’adaptation du dispositif légal et réglementaire régissant le fonctionnement des collectivités territoriales doit viser l’amélioration du fonctionnement de la démocratie locale, l’application d’une véritable décentralisation et la clarification des missions et des compétences de l’ensemble des acteurs locaux, adossée à un contrôle rigoureux de tous les actes de gestion et de leur
impact (…)
Le foncier, goulot d’étranglement
(…) Une autre mesure concerne le règlement de la question du foncier économique qui constituait un goulot d’étranglement lié au rétrécissement de l’offre, à une concentration de la demande dans et autour des principales métropoles du pays, à un cadre juridique contraignant et à des procédures administratives lourdes. Cette contrainte est appelée à se détendre graduellement par une utilisation plus économique du foncier résiduel des entreprise publiques dissoutes, du foncier excédentaire des entreprises publiques en activité et du foncier du domaine privé de l’Etat, conformément aux dipositions de l’ordonnance promulguée en août 2006 et fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat et destinés à la réalisation de projets
d’investissement (…)
Moderniser le système de paiement
(…) La place bancaire a procédé à la mise à niveau de ses systèmes d’information, à la normalisation des instruments de paiement (chèques, cartes bancaires et autres) et au développement d’un réseau de transmission fiable et sécurisé, dans le cadre du projet de modernisation des systèmes de paiements.
Ainsi, l’année 2006 a connu successivement l’entrée en fonctionnement du système de réglements en temps réels des gros montants et des paiements urgents qui traite aujourd’hui en moyenne un montant quotidien de 670 milliards DA et l’entrée en exploitation du système de paiement de masse qui accélère les transactions financières au moyen de la télé-compensation interbancaire (…)
Un pacte économique et social
(…) L’année 2006 a vu l’engagement des partenaires de la Tripartite dans un pacte économique et social qui constitue un mémorandum d’entente fondée sur le dialogue, la paix sociale, la préservation du pouvoir d’achat des travailleurs et la sauvegarde de l’entreprise. Comme je l’ai annoncé lors de votre dernière réunion, le Salaire national minimum garanti a été augmenté de 20% passant de 10 000 à 12 000 DA, les salaires de la Fonction publique ont été revalorisés ainsi que les salaires du secteur économique, dans le cadre de conventions collectives librement négociées en fonction des capacités de chaque branche d’activité. Les acquis sociaux se sont enrichis aussi par l’institution du fonds de réserves et les relèvements des pensions de retraite (…)
L’année des élections
(…) 2007 sera une année marquée par le renouvellement des assemblées élues aux niveaux national et local. Elle sera également une année majeure dans la montée en cadence de tous nos programmes de développement socio-économique. En tant qu’autorités locales, je suis persuadé de votre engagement. De plus, de part votre proximité et votre contact direct avec les populations, vous êtes interpellés plus que quiconque par un devoir d’explication et de sensibilisation sur les enjeux et les résultats des politiques nationales et locales, à la mesure des potentialités du pays, des exigences de la démocratie et des ambitions de notre jeunesse (…)