Tous ces aspects juridiques et déontologiques de la responsabilité médicale sont débattus par les magistrats et praticiens lors de la journée thématique de déontologie organisée sous le thème “Médecine et justice” par le Conseil régional de l’ordre des médecins de Tizi Ouzou jeudi dernier à l’auditorium de l’université de Béjaïa.
Même si la responsabilité du praticien est mise en exergue par toutes les civilisations de tous les temps même au moment où “la médecine conaissait ses moments de balbutiements” explique le Dr Bekkat dans son aperçu historique de la responsabilité médicale, “la jurisprudence contemporaine tend à faire admettre l’exercice médical dans le cadre d’une responsabilité sans faute, et où elle oppose le système de faute au système de risque”.
Ainsi, depuis l’arrêté Gomez du 21 novembre 90, les droits et jurisprudences soumettent les médecins à une obligation de moyens et non du résultat pour déterminer si un manquement professionnel a été commis. Dans ce même ordre d’idées, les magistrats Boudèche (procureur général d’Akbou) et Adila, président du tribunal d’Amizour situent la responsabilité juridique et pénale du médecin selon les degrés d’infractions qui peuvent aller d’un délit à un crime dont les infractions involontaires, les plus répondues sont punies par l’article 442 alinéa 2 du code pénal d’une sentence de 6 mois à 3 ans de prison avec une amende de 2 000 à 20 000 DA.
Parmi ces fautes ? médicales condamnées par le code pénal, la maladresse (section accidentelle) l’inattention (oublie de compresses ou autres avant la suture) et la négligence sont laissées aux seules appréciations des juges qui font appel, si nécessaire à l’assistancce des médecins experts. Mais compte tenu d’une obligation de moyens et non du résultat, l’erreur dans le diagnostic et sévèrement punie.
Les magistrats qui avouent une la réelle difficulté à situer et identifier l’erreur médicale dans certains cas, soulignent en outre que dans une structure publique, la responsabilité incombe à l’établissement tandis que dans le privé l’on souscrit à une police d’assurance.
Les responsables du Conseil d’éthique et déontologique médical voient l’urgence désormais et la nécessité de faire connaître à tout praticien les bases juridiques de la responsabilité médicale dont l’acte comporte un aléa interdisant de faire peser sur le médecin une obligation de résultat. Cependant si les principaux droits à la pratique médicale s’accordent pour ne pas imposer au médecin une telle obligation de résultat, les devoirs exigent de ce praticien une garantie de moyens, généralement définie comme une garantie de tout mettre en œuvre pour le bien du patient. C’est le manquement à ces obligations de moyens qui mettra en cause la responsabilité du médecin. On retrouve dans le code de déontologie médicale du Conseil national de l’ordre des médecins et les jurisprudences, des dispositifs à fournir au patient “ des soins conscients attentifs et conformes aux données acquises de la science” la responsabilité pénale peut être engagée pour “maladresse, imprudence, inattention, négligence…”. La responsabilité médicale est très large et à tous les niveaux. Elle commence par le premier et élémentaire acte médical qui consiste en la rédaction d’un certificat médical qui est destiné à “constater un fait ou à interpréter un fait d’ordre médico-légal”.
Ainsi, l’article 226 du code pénal condamne la délivrance de certificats de complaisance devenue d’ailleurs monnaie courante, explique le Dr Boulassel dans son intervention sur la rédaction de certificat médical et ses conséquences.
Un autre élément constituant les piliers de la morale médicale et la pierre angulaire de l’exercice de la médecine est le secret médical que le Dr Aoudia, reconnaît comme “une entreprise délicate quand il s’agit de secret collectif”.
Si le secret médical n’est pas opposable au patient, la loi algérienne garanti l’inviolabilité de la personne et le code pénal ( ainsi que le code de déontologie (art 26 à 41) punissent sévèrement le non respect du secret professionnel sauf dans certains cas de dérogations légales comme les naissances, les maladies contagieuses, les sévices ou mauvais traitements des mineurs ainsi que les violences sexuelles.
Outre les concepts généraux et les réalités pratiques du code de déontologie médicale qui peut servir de socle à la médecine de don d’organes, selon Dr Hamizi, la contribution de l’administration par la promotion et le développement d’une éthique du service public est inhérente à l’exercice de nombreux professeurs souligne Dr Cherbal qui explique que le code de déontologie dicte aussi “un état d’esprit et un comportement soucieux d’observer au delà de la compétence les bonnes pratiques établies ou les valeurs morales partagées par les pairs de la profession”.
A vrai dire, l’objectif même de cette nouvelle équipe à la tête du conseil de l’ordre songe d’abord à mettre de l’ordre dans cette institution morale de la pratique médicale afin de la repenser et de la rehausser au delà de la prestation technique.
Nadir Touati