Après la tombée du verdict à l’encontre des 94 accusés, dont 49 ont été acquittés et 45 condamnés, dans le procès marathonien de l’affaire Khalifa, le tribunal criminel près la cour de Blida, conduit par Mme Fatiha Brahimi, a condamné, jeudi, Moumen Khalifa, patron du groupe éponyme à la perpétuité. Des peines de 20 ans de réclusion criminelle ont été aussi prononcés à l’encontre de Abdelwahab Keramane, ancien gouverneur de la banque d’Algérie, Baichi Faouzi, Bouabdellah Salim Moulay, Kebbache Ghazi, Nanouche Mohamed et Tayebi Sakina Taous, tante maternelle de Moumen Khalifa, tous en fuite à l’étranger.
L’épouse de Rafik Khalifa, Nadia Amirouchen a été, pour sa part, condamnée à 10 ans de prison, de même que Abdennour Keramane, ancien ministre de l’Industrie et sa fille Yasmine, ex-représentante de Khalifa Airways à Milan (Italie). Le représentant du ministère public avait requis à l’égard de toutes ces personnes en fuite, la prison à perpétuité. Rafik Moumen Khalifa et Abdelwahab Keramane, lesquels avaient dénoncé un règlement de comptes politiques pour ne pas avoir soutenu le Président Bouteflika, étaient jugés par contumace, notamment, pour « association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement de fonds, faux et usage de faux. » Par ailleurs, le tribunal a ordonné la saisie des biens de tous les condamnés par contumace, qui ne peuvent faire appel de la sentence. En cas d’extradition ou de leur présentation devant les autorités, ces personnes en cavale seront rejugés dans les formes légales, prévues pour les accusés présents au prétoire.
La présidente du tribunal, Mme Brahimi, a donné la parole, par la suite, à la partie civile des 133 victimes de la banque Khalifa.
Presque unanimes, les robes noires relèvent la responsabilité de la Banque d’Algérie et celle du gouverneur. Selon eux, les véritables victimes sont les déposants. Me Achour Khaled, avocat de la Banque d’Algérie, qui s’est constitué partie civile contre Moumen Khalifa, a estimé que cette banque est un établissement financier, dotée d’une personnalité morale, donc qu’“elle n’est pas responsable des agissements et de la gestion” de l’ancien gouverneur, qui d’autant plus a été condamné par contumace. Me Achour a rejeté la responsabilité plutôt sur les commissaires aux comptes, qui, a-t-il dit, “ne se sont pas acquittés de leurs tâches vis-à-vis de Khalifa Bank”.
De son côté, Me Ali Meziane, avocat de la liquidation, a affirmé qu’elle a le droit de se constituer partie civile contre les personnes condamnés par contumace, en précisant qu les déposants ont droit à des réparations. Me Meziane insiste sur le fait de ne pas confondre Khalifa Bank en tant que personne morale et les accusés, condamnés par contumace, et qui lui ont porté préjudice.
Par la voix de la juge Fatiha Brahimi, le tribunal criminel près la cour de Blida, a affirmé qu’après les délibérations, il a été donné de constater que les requêtes de la Banque d’Algérie et celle de Khalifa en liquidation, renfermaient toutes les conditions légales pour se constituer partie civile, synonyme de l’acception des dossiers constitués. Ainsi le magistrate a débouté toutes les requêtes des autres victimes. “Les personnes physiques et morales étaient liées à KB par des actes commerciaux où contractuels, d’où découle une relation commerciale”, explique-t-elle. La juge Brahimi a rappelé que les droits de la Banque d’Algérie et de Khalifa Bank à l’encontre des accusés condamnés sont conservés.
Hocine Lamriben
