M. Hamid Aïssani a été condamné, le 4 décembre dernier, par le tribunal de Sidi Aïch, qui a statué en vertu du privilège de juridiction, à six mois de prison ferme suite à une plainte pour diffamation déposée par M. Mohand Aïbach, correspondant de la Dépêche de Kabylie à Tichy.
L’affaire remonte à l’année 2004 quand le P/APC de Tichy avait, par voie d’affichage publique, réagit violemment à un article paru sur les colonnes de la Dépêche de Kabylie. Le texte s’en prenait d’une manière personnellement outrancière à M. Mohand Aïbach qui avait saisi la justice pour faire valoir ses droits. “C’est un abus de pouvoir !”, commente, de son côté, M. Hamid Aïssani. Le P/APC estime que le wali n’a pas à procéder ainsi “du moment que le verdict n’a pas été confirmé en appel”.
Il ajoute qu’il avait déjà fait condamner le correspondant de la Dépêche de Kabylie à travers un autre procès pour l’article en question. L’examen de l’appel introduit par le P/APC de Tichy par rapport au verdict du tribunal de Sidi Aïch a été renvoyé par la Cour de Béjaïa lors de son audience du 1er avril courant.
L’article 32 du code communal stipule que “lorsqu’un élu fait l’objet d’une poursuite pénale ne lui permettant pas de poursuivre valablement l’exercice de son mandat, il peut être suspendu”. Le même article précise que la suspension est “prononcée par arrêté motivé du wali, après avis de l’assemblée populaire communale, jusqu’à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente”.
M. Hamid Aïssani a été élu sur une liste FFS en octobre 1997 puis lors des dernières partielles.
M. Bessa