M. Hamid Aïssani a été condamné, le 4 décembre dernier, par le tribunal de Sidi Aïch, qui a statué en vertu du privilège de juridiction, à six mois de prison ferme suite à une plainte pour diffamation déposée par M. Mohand Aïbach, correspondant de la Dépêche de Kabylie à Tichy.
L’affaire remonte à l’année 2004 quand le P/APC de Tichy avait, par voie d’affichage publique, réagit violemment à un article paru sur les colonnes de la Dépêche de Kabylie. Le texte s’en prenait d’une manière personnellement outrancière à M. Mohand Aïbach qui avait saisi la justice pour faire valoir ses droits. « C’est un abus de pouvoir ! », commente, de son côté, M. Hamid Aïssani. Le P/APC estime que le wali n’a pas à procéder ainsi « du moment que le verdict n’a pas été confirmé en appel ».
Il ajoute qu’il avait déjà fait condamner le correspondant de la Dépêche de Kabylie à travers un autre procès pour l’article en question. L’examen de l’appel introduit par le P/APC de Tichy par rapport au verdict du tribunal de Sidi Aïch a été renvoyé par la Cour de Béjaïa lors de son audience du 1er avril courant.
L’article 32 du code communal stipule que « lorsqu’un élu fait l’objet d’une poursuite pénale ne lui permettant pas de poursuivre valablement l’exercice de son mandat, il peut être suspendu ». Le même article précise que la suspension est « prononcée par arrêté motivé du wali, après avis de l’assemblée populaire communale, jusqu’à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente ».
M. Hamid Aïssani a été élu sur une liste FFS en octobre 1997 puis lors des dernières partielles.
M. Bessa