La riposte à la suspension du maire de Tichy est venue, hier, à travers un rassemblement de protestation organisé à l’appel d’un collectif associatif. Dès 10heures du matin, un regroupement s’est formé devant le siège de la daïra et plusieurs intervenants se sont succédés au micro et au moment où nous mettions sous presse, la route de Tichy était toujours fermée. Des représentants de la société civile ont ainsi exigé le départ pur et simple du chef de daïra, accusé de » manipulation » et d’être derrière les » blocages » que connaît la commune.
Représenté par Hamid Ferhat, ancien président de l’APW de Béjaïa et actuel membre de son conseil national de direction, le FFS a tenu à apporter son soutien à son maire déchu. Très acerbe, l’orateur a accusé l’administration wilayale d’ » arrogance » et d’ » incompétence « . Il estime que l’arrêté de suspension du maire est pris irrégulièrement pour régler des comptes avec un élu qui s’est toujours opposé aux appétits prébendiers qui visent Tichy. » Au lieu de prendre des arrêtés de démolition des innombrables constructions qui empiètent sur le domaine public maritime, on préfère s’attaquer à un maire légitimement élu par la population « , tonne, sarcastique, le représentant du parti d’Aït-Ahmed.
Mais les choses vont rapidement se gâter. S’égayant le long de la route, des grappes de citoyens imposent, dès le début de l’après-midi, le gel de toute circulation automobile.
Un mot d’ordre circule : le blocage ne sera levé que si le wali de Béjaïa en personne vient parlementer autour de la levée de la suspension qui frappe le P/APC. Et ce sera ce dernier qui interviendra ultimement pour calmer les esprits. Les protestataires ont dégagé la route peu après 16 heures et convenu d’organiser une nouvelle concertation autour des meilleures voies et moyens de rétablissement du P/APC dans ses fonctions. Ce qu’il faut » aussi » savoir… Dans la succession de faits ayant conduit à la suspension du P/APC de Tichy par le wali de Béjaïa, il convient de savoir de prime abord qu’il y a deux » journalistes » impliqués et non un seul. Tous deux ont été reconnus coupables de diffamation et condamnés.
La première diffamation est le fait de M. Mohand Aibach, à l’époque correspondant à Tichy, et auteur d’un article paru, le 26 décembre 2004, sur les colonnes de la Dépêche de Kabylie. Un article jugé dommageable à la dignité du maire et pour lequel son auteur fut condamné, en appel, à une peine de six mois avec sursis. Les choses auraient pu en rester là si ce n’est que le deuxième » journaliste » s’était déjà mis en action. Apparemment pressé à se faire justice, le P/APC de Tichy avait placardé sur les murs de la ville une » réponse » violemment attentatoire à la personne de M. Mohand Aibach. Un » article » – le mur étant un média comme un autre- pour lequel le P/APC avait écopé de six mois de prison ferme, par un jugement rendu par le tribunal de Sidi-Aïch en son audience du 27 mars dernier. Pourquoi le tribunal de Sidi-Aich ? Tout simplement en vertu du privilège de juridiction en vertu duquel un P/APC, en sa qualité d’officier de la police judiciaire, ne peut plaider sa cause devant la juridiction territoriale la commune.
Et c’est en s’appuyant sur cette condamnation que le wali de la wilaya de Béjaïa avait rendu, le 8 avril dernier, un arrêté portant » suspension » du maire de Tichy jusqu’à ce que soit rendu un jugement définitif dans l’affaire qui l’oppose à M. Mohand Aibach.
L’article 32 du code communal stipule en effet que » lorsqu’un élu fait l’objet de poursuite pénale ne lui permettant pas de poursuivre valablement l’exercice de son mandat, il peut être suspendu « . Une suspension prononcé par arrêté motivé du wali » après avis de l’assemblée populaire communale, jusqu’à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente. »
A Noter que contrairement aux assertions du P/APC de Tichy qui estime que le wali ne peut agir qu’une fois le jugement définitif rendu (voire la Dépêche de Kabylie du mardi 10 avril), l’article 32 du code communal parle de » poursuite pénale » et de suspension » jusqu’à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente. »
Le wali a-t-il pêché en ne procédant pas au recueil de l’ » avis » de l’APC ? Non, répondent des juristes, qui soulignent que cet avis étant » purement consultatif « , il peut être valablement faire l’économie de son recueil.
H.B/M.B
