Le volume des importations et opérations enregistrées durant l’année écoulée a atteint 37 692 milliards DA, dans les limites territoriales de la direction régionale des Douanes de Sétif, dont 90% ont été enregistrés par la direction des douanes de la wilaya de Béjaïa, selon le directeur-adjoint de cette administration régionale qui a étalé les dernières statistiques établies en matière des droits et taxes auxquels sont soumises les marchandises ainsi que le volume des rentrées et autres infractions liées à la législation en vigueur durant l’exercice 2006 et le début de l’année en cours, lors d’une journée d’étude organisée jeudi, par la Cour de Béjaïa.
Pour l’année en cours, soit du 1er janvier 2007 au 31 mai, les bénéfices et recettes enregistrés est de 16 375 241 681,00 DA. Le port de Béjaïa est classé deuxième au niveau national après celui d’Alger en matière d’opérations et transitions commerciales estimées à 207 387 974 853,00 DA en 2006. Concernant le contentieux et infractions monétaires, notamment le trafic et l’évasion des fonds, la direction régionale des douanes de Sétif a, dans sa lutte contre la fraude commerciale, enregistré 368 affaires traitées par leurs soins dont 38 affaires sont liées au trafic et à l’évasion des fonds. Vingt-neuf autres concernent des infractions monétaires ou trafic de devises qui ont été traitées dans la même année de 2006 et quelque 301 autres affaires. Pour l’année en cours et dans le même sens, celui-ci annonce que ce sont 95 nouvelles affaires que la direction a eu a traiter au niveau régional dont le montant total est estimé à 487 427 075,00 DA.
Au cours de cette journée, à laquelle ont pris part les opérateurs économiques, qui se sont plaints des procédures douanières souvent lentes, et les responsables des différents secteurs sécuritaires de la wilaya, trois conférences portant sur la mission et contrôle des douanes, crimes d’évasion et sur le crime monétaire, ont été données par nombre de participants imprégnés du domaine des douanes ou celui de la justice. Etaient présents aussi le représentant du wali et les responsables de la cour.
Par ailleurs, le rôle et la mission de cette institution ont été passés en revue par Mme Lila Djidjig, directrice-adjointe des affaires techniques au niveau régional, qui avant de s’étaler sur les pratiques commerciales modernes et les mesures légales et réglementaires permettant d’assurer l’application de la législation douanière et de la loi tarifaire, a d’emblée exposé les principaux instruments juridiques de la loi douanière. Et de préciser que le rôle de l’administration des Douanes est de veiller à l’application de la législation et de la réglementation commerciale qui se résume à trois domaines d’interventions d’ordre fiscal, économique et de sécurité. L’autre volet, inhérent au crime d’évasion, a été présenté par le magistrat Aït Ali Ibrahim, juge d’instruction au tribunal de Kherrata qui a axé sa communication sur la nouvelle loi douanière 05/06 portant sur le crime de l’évasion. A ce propos, celui-ci dira que malgré les amendements apportés à cette loi, cette dernière n’a pas prévu des articles concernant la contrefaçon d’importation, qui malmène les entreprises algériennes.
D’autre part, le crime monétaire, sujet de la dernière intervention présentée par l’inspecteur des douanes de Béjaïa, Adel Bouhafes, est mis en lumière par la nature des infractions commises contre les lois et règlements douaniers constatés dans le rayon des douanes qui sont considérés comme des faits de contrebande et sont en conséquence fortement réprimés.
Au terme de cette journée, la cellule installée sur place, chargée de noter les recommandations des uns et des autres, a souhaité que ce genre d’initiative dont l’objectif est la vulgarisation des dernières lois et textes législatifs et ce, en mettant en lumière des articles récemment promulgués dans le cadre de la réforme de la justice, auprès des gens chargés de les appliquer afin de rapprocher la justice des justiciables, se renouvelle à travers le territoire national, notamment de programmer d’autres journées de formation à l’égard des juges d’instruction dans le cadre de la formation continue.
Fatiha Lahiani