Dans le domaine de la justice et pour que les droits des plaignants en litige soient préservés, au moment de la procédure judiciaire, le magistrat, seul habilité à décider l’urgence et l’importance d’une affaire judiciaire, peut recourir au procédé du référé lequel permet d’obtenir du président d’une juridiction judiciaire ou administrative, une mesure provisoire ne se heurtant à aucune contestation sérieuse afin de faire cesser un trouble illicite ou un dommage imminent dans certains affaires jugées urgentes.
C’est le thème d’une journée d’étude organisée par la cours de Béjaïa du jeudi passé à l’auditorium du campus d’Aboudaou. En effet, c’est en collaboration avec le Syndicat des avocats de la zone de Sétif et la Chambre régionale des huissiers de l’Est et sous le patronage du ministre de la Justice que cette rencontre, quatrième du genre après celles organisées dans les wilayas de Sétif, B.B.A et Msila, a eu lieu en présence d’un nombre important d’avocats et de magistrats des deux wilayas à savoir Béjaïa et Sétif.
L’objectif assigné à cette rencontre est d’instaurer un climat de confiance entre la défense et le juge, afin de briser le mur d’incompréhension qui s’est installé progressivement entre ces derniers autour de l’application de certains textes législatifs récemment promulgués. Sur ce sujet, plusieurs conférence, ont été par des magistrats à la cour, portant sur le procédé du référé largement appliqué par les magistrats pour trancher dans des affaires jugées, urgentes ne pouvant pas attendre le jugement après étude de l’affaire objet d’une contestation.
Dans ce sens, il a été affirmé que plus de 80% des affaires, judiciaires sont tranchées par des chambres de référé et ce, par ordonnance de référé dont les décisions, sont exécutoires.“L’importance de cette action, qui est à l’inverse des procédures judiciaires ordinaires appliquées pour trancher dans certains litiges, est que celle-ci permet au magistrat de prendre une mesure urgente provisoirement pour solutionner un problème à condition que cette mesure ne nuise pas au fond de l’affaire. Autrement dit un plaignant peut aller à la chambre de référé pour statuer dans son affaires provisoirement en attendant que celle-ci prenne son cours habituel et ce pour garantir le droits des plaignants” explique le procureur général près la cour de Béjaïa.
Sur les conditions de recevabilté d’une affaire au niveau de la section ou la chambre de référé, M. Lazizi explique que l’urgence et l’importance sont parmi ces conditions exigées par le juge avant de transférer une affaire au référé. A titre d’exemple, pour statuer sur une affaire de possession s’imposant lorsqu’un propriétaire réclame les droits de propriété d’un terrain en construction, le magistrat peut ordonner à la partie adverse l’arrêt des travaux pour permettre au plaigiant de présenter ses preuves et pièces justificatives de propriété devant le juge chargé de l’affaire. De son côté, Me Bouamama, bâtonnier de Blida, ajoute que dans ce genre d’affaires le juge est appelé à trancher dans un temps record et ne peut respecter les délais de notification jusqu’a ce que le problème de fond soit tranché. Pour mieux éclairer ses propos, celui-ci illustre par un exemple auquel les avocats et juges sont très souvent confrontés. Pour épargner à un importateur la perte d’une marchandise séjournant trop longtemps sur le quai menaçant d’être avariée, un juge peut intervenir et ordonner de la libérer dans l’immédiat. D’autres affaires de droits, telles la pension alimentaire pour une mère divorcée, sont également réglées en recourant à ce procédé pour garantir les droits des plaignants. Sur la nature du référé, ces derniers ont expliqué que ce procédé peut être judiciaire ou administratif, si l’une des parties plaignantes est une administration publique telle une APC, un ministre, wilaya, et même maritime.
D’autre part, il est à noter qu’en matière de référé, le jugement appelé ordonnance, est exécutoire dans l’immédiat même s’il y a appel.
Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de la justice, dont le projet est en cours, le représentant du ministre de la Justice
M. Rabeci Ahmed, directeur des affaires civiles, dira que cette série de conférences et séminaires régionaux qui s’organise au niveau des tribunaux n’est qu’un prélude d’un nouveau projet qui s’annonce à l’horizon portant sur la création d’une école supérieure qui sera spécialisée dans la formation des juges, magistrats, avocats et huissiers, qui fera en Algérie et l’étranger
Fatiha Lahiani