Un texte de loi controversé

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Dans son exposé, le ministre est revenu encore une fois pour défende son projet. » S’il n’ y a pas des mécanismes préventifs, cela mènera aux dérives « . Pour lui, la multiplication des partis politiques, l’exagération des candidatures fantaisistes et la dispersion des voix rendent difficile le choix du citoyen. Il a dénoncé le fait que des listes et des sceaux de partis agréés, néanmoins sans ancrage soient devenus des bourses pour les voix. Il a tenté de imputer la responsabilité de la désaffection populaire du 17 mai aux pratiques des petits partis, accusés de verser dans le  » trabnedo  » des listes à coup de milliards.  » Ce trabendo des listes électorale ou des classement dans les listes souvent alimenté par de l’argent sale a pollué notre environnement politique de manière inacceptable » a-t-il dénoncé.

C’est pourquoi, a-t-il ajouté, le système de la proportionnelle est certainement celui qui permet la représentation la plus large de la société.  » Dans tous les pays du monde où est pratiqué le système de la proportionnelle, il y a des verrous aux candidatures fantaisistes « , a-t-il noté. Zerhouni ensuite a l’expliqué les nouvelles modalités de participation aux futures joutes électorales contenus dans le texte de loi.

Il se fera toutefois rassurant qu ‘aucun parti politique ne sera dissous, le ministre a invité les petits partis à prendre part aux élections en listes indépendantes à la condition de remplir les conditions requises. S’agissant du report des élections locales et de wilayas prévues avant le fin de novembre prochain, Yazid Zerhouni a lié ce report au souci de l’administration d’assurer  » une meilleure préparation et une grand mobilisation « .

Selon lui, la loi électorale stipule que ces élections déveraint se tenir avant le 10 octobre or  » une conjoncture exceptionnelle de facteurs peu favorables à une bonne organisation des élection  » peut compromettre le bon déroulement des élections prochaines. « .

Il faut dire que la présentation du projet de texte en question au débat à la séance plénière a divisé la mosaïque de partis politiques siégeant au sein de l’hémicycle Zighoud-Youcef. Les formations de la coalition gouvernementale, ont applaudi le texte du gouvernement. Au moment où les petits partis trouvaient le texte « liberticide », antidémocratique » et « anticonstitutionnel », un député du RND n’a pas trouvé mieux que de dire que le texte est permissif.

Il a appelé à un durcissement plus fort, notamment, porter le seuil de participation par exemple aux listes indépendantes à 10% au lieu de 5 % comme l’indique la proposition de Zerhouni. Un autre parlementaire du FLN est allé jusqu’à demander des procédures pénales à l’encontre de tout parti politique versant dans le trabendo des voix. Les députés du groupe parlementaire des indépendants, par leur ton au vitriol, ont défrayé la chronique. Se sentant la cible des partis de la troïka gouvernementale, ils estiment, dans une déclaration rendue publique, que la révision de la loi électorale une  » injustice  » et  » une exclusion  » d’une catégorie politique représentant le tiers des voix exprimés. Pour eux, il n’y a l’ombre d’aucun doute, que ce projet de loi est en violation des articles 31, 42, 52 de la Constitution.

L’autre ton discordant vient du RCD. Ce parti, par la voix de Tahar Besbas, a considéré que le projet est  » mystérieux  » et constitue une  » violation de la Constitution « . Plus caustique, il a soutenu mordicus que la corruption est une pratique du pouvoir.  » Depuis quand le pouvoir organise-t-il des élections propres? “s’est -t-il, demandé. Pour leur part, le PT et le FNA voient dans ce projet un rétrécissement et un verrouillage du champ politique. A rappeler que les deux projets seront soumis à l’adoption des députés le samedi prochain.

Hocine Lamriben

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