Les affaires liées aux dilapidations du foncier agricole dans notre pays n’ont cessé de charrier des interrogations et des questionnements sur l’identité des « trafiquants et des dilapidateurs » de cette richesse foncière. Selon notre confrère arabophone El-Khabar, des actes de propriété attesteraient que les fils d’Ali Kafi, ancien président du Haut comité d’Etat, étaient parmi les personnes qui ont « acheté » des exploitations agricoles à Bouchaoui pour les détourner de leur véritable vocation à savoir l’agriculture. Le parquet de Chéraga qui prend en charge ce dossier, n’a pas estimé utile de convoquer toutes les personnes figurant dans le dossier. Le procureur de ladite ville s’est contenté de convoquer l’un des fils de celui qui avait fait cette concession sur « l’Exploitation agricole collective numéro 09 (EAC) » au profit des fils Kafi pour le motif de …….
Au palais de justice de Chéraga, où l’audition de plus de 167 personnes impliquées suit son cours, des avocats ont déclaré que « l’affaire de détournement du foncier agricole de Bouchaoui est l’arbre qui cache la forêt ». Avec l’ampleur qu’a prise cette pratique, notamment durant la période la plus difficile qu’a vécue le pays, le foncier agricole qui se comptait par milliers voire millions d’hectares, est réduit aujourd’hui à de simple bâtisses de béton ou autres constructions.
Le tribunal de Chéraga s’est focalisé, faut-il le signaler, sur « les agriculteurs qui ont concédé leurs exploitations agricoles collectives ou individuelles pour d’autres investisseurs ainsi que sur l’ancien directeur de l’Union Bank, sans interroger d’autres personnalités qui ont bénéficié de ces concessions ». Un document atteste que deux fils d’Ali Kafi et deux autres personnes avaient acheté une parcelle de terrain d’une superficie de 27 hectares et 62 ares. Ce terrain a été cédé par quatre agriculteurs à l’exploitation agricole baptisée « ferme de Kouchi Idir ». Cette ferme constitue l’exploitation agricole numéro 09. Elle a été cédée contre 400 millions de centimes, atteste le document référence d’El-Khabar.
Les quatre agriculteurs ont été auditionnés par le procureur de la République près la cour de Chéraga et par la Gendarmerie nationale qui enquêtait sur cette affaire. L’arrêt du renvoi s’est contentée d’une nouvelle décision pour concéder, encore une fois, cette » ferme » à une autre personne, sans préciser son identité, même si, la justice comme la Gendarmerie avaient reçu l’acte de possession de cette parcelle de terrain. Cet acte a été établi par un notaire domicilié à Blida.
Le même document atteste que les deux fils de l’ancien président du HCE, Kassem et Hessam ainsi que deux autres personnes avaient achetés cette exploitation agricole. Elle a été enregistrée chez les services concernés en date de 5 avril 2003. Dans ces cas de figures, la contravention commise concerne la concession sur un terrain agricole sans en aviser les services agricoles et ceux des biens de l’Etat ainsi que la transgression de la loi 87/12 du 8 décembre 1978.
L’audition des accusés dans l’affaire de dilapidation de terres agricoles de Bouchaoui à la cour de Chéraga, s’est distinguée par l’absence du premier accusé Ibrahim Hadjas, l’ex-directeur de l’Union Bank, actuellement en fuite. La cour de justice de Blida avait prononcée un mandat d’arrêt international contre Hadjas et ses fils.
Par ailleurs, les accusés qui se sont succédé à la barre ont tous reconnus êtres victimes de l’intermédiaire qui était chargé par Hadjas d’acheter ces exploitations au nombre de dix collectives et quatre individuelles. Cet intermédiaire avait signifié aux agriculteurs que « c’est le président de la République qui leur ordonna de concéder leurs terres à Hadjas qui jouit de la protection de Bouteflika », avaient déclarés les accusés. Après ce chantage et arnaque, les agriculteurs avaient cédé leurs exploitations contre une somme variante entre 400 millions de centimes et un milliard de centimes.
D’autre part, les mêmes accusés ont ajouté qu’ils ne connaissent pas le notaire qui a rédigé les actes de concession. Cette dame notaire est actuellement en détention provisoire en compagnie de l’intermédiaire entre Hadjas et les agriculteurs. Les mêmes informations ont ajouté que le notaire de Hadjas a bénéficié d’une liberté provisoire, pendant que les autres agriculteurs, accusés sont en liberté. Au cours de l’audition, les agriculteurs ont tous déclaré, qu’ils ont construit des maisons après tant d’années passées dans ces fermes. Outre ces déclarations, les accusés ont souligné que le besoin les a poussés à la concession.
Ces accusés au nombre de 79, sont poursuivis pour constitution d’association de malfaiteurs, violation de la propriété foncière, dilapidation de deniers publics. Au deuxième jour du procès, le procureur de la République près le tribunal de Chéraga a demandé une peine de dix ans et une amende d’un million de dinars à l’encontre de Brahim Hadjas et ses deux fils ainsi que l’appui du mandat d’arrêt lancé contre eux.
Pour sa part, le représentant du ministère public a demandé une peine de huit ans de prison contre le notaire Nouara Mokhtari et à l’intermédiaire qui avait négocié les concessions. Le représentant du ministère public a requis aussi une amende de 500 mille dinars.
Par ailleurs, le même jugement a décidé de cinq années de prison contre le représentant du ministère de l’Agriculture et d’une amende de 200 milles dinars et d’une durée de trois ans de prison contre la secrétaire personnelle de Brahim Hadjas. Le procureur de la République a requis une peine de deux ans de prison contre 95 agriculteurs et 200 milles dinars d’amende.
Affaire à suivre….. Lors de son réquisitoire, le procureur de la République a soulevé les infractions commises par les accusés consistant en la violation de biens fonciers, la participation aux gaspillages de argent public et construction illicite.
Syphax At Uqassi