Présent jeudi dernier à la Conférence des cadres du Front de libération national (FLN), le ministre délégué aux Collectivités locales, Dahou Ould Kablia a mis en avant les dysfonctionnements structurels dont souffrent les Assemblées locales élues, ce qui influe négativement sur la qualité du service public.
Plaidant pour une réforme du mode de gestion des Assemblées élues, le ministre délégué aux collectivités locales, jouissant d’une expérience d’une quarantaine d’années dans les rouages des collectivités locales, le ministre délégué mettra l’accent sur la nécessité de revoir le Code communal.
Qualifiant les organigrammes et les tableaux des effectifs de » désuets » et la représentativité des citoyens dans les communes de moins de
30 000 habitants représentés souvent par seulement sept élus de » très faible « , M. Ould Kablia appellera à davantage d’implication de la part des compétences locales dans la gestion de leurs collectivités.
Concernant les ressources financières, le ministre délégué soulignera que la fiscalité locale ne ramène pas beaucoup aux APC, et que l’Etat a pris en charge les dettes des communes de 1999 à 2003, d’un montant de 22 milliards de dinars alors que pour 2007, cette dette est estimée à 116 milliards de dinars.
Se montrant critique à l’égard des dispositions de l’article 55 du Code communal actuel, qui régissent les modalités du retrait de confiance des présidents d’Assemblées locales et de l’article 48 du Code communal, relatif au statut de l’élu et privant l’ensemble des élus des différents partis politiques de participer au choix du président de l’APC, le représentant du Gouvernement présentera quelques chiffres illustratifs. Il affirmera dans ce cadre que 368 élus des Assemblées communales ont démissionné de leurs mandats, parmi eux 73 présidents d’Assemblées populaires communales (P/APC) et 110 élus des Assemblées populaires de wilayas.
Pour conclure, M. Ould Kablia proposera quelques nouveautés pour améliorer le fonctionnement et la gestion des assemblées élues. Il s’agit, entre autres, de la création du poste du maire unique pour les grandes agglomérations et de l’intercommunalité qu’il a expliquée par la mise en commun des moyens de plusieurs communes pour une intercommunalité de services.
Il parlera également de l’éventuelle transformation du Fonds commun des communes en Banque des collectivités locales en déclarant qu’ » il est temps de revoir et redéfinir les rapport de l’Etat avec les collectivités locales et ceux du citoyen avec ses Assemblées élues « .
H. Hayet