Le ministre délégué aux Collectivités locales et président de la commission chargée du projet de la révision des codes communal et de wilaya, Dahou Ould Kablia, a fait état, dans un entretien accordé à notre confrère El-Khabar dans son édition d’hier, des aspects essentiels des codes en question. D’emblée, il commencera par expliquer les raisons du sombre bilan qu’il a développé jeudi à une rencontre du FLN sur la gestion des communes et des assemblées élues.
Pour lui les raisons sont multiples et complexes. » Elles pourraient être imputés aux dirigeants, aux élus, au manque de moyens etc. » S’agissant des textes régissant ces institutions M.Ould Kablia, émettra sa conviction qu’ils ne sont pas dépassés mais plutôt mal appliqués. En fait, a-t-il soutenu, la loi actuelle a moins besoin de changement que de modifications voire simplement d’être adaptée dans la mesure où depuis 1967 les choses ont beaucoup changées.
A la question de savoir pourquoi le ministre délégué aux Collectivités locales émet ses propositions en tant que membre du FLN, il avouera d’abord » manquer de courage pour en faire part publiquement « , avant de préciser que s’il les a développer dans le cadre de rencontres de son parti, sa » participation n’engage pas le ministère de l’Intérieur, même si mes idées sur la question ne diffèrent en rien avec celles du ministère… « , a-t-il précisé. Quant aux principaux amendements qui seront apportés aux codes communal et de wilaya, Ould Kablia, citera outre la » consécration de la démocratie dans la gestion des collectivités locales » il est envisagé une révision des modalités de l’élection du président de l’APC, qui le sera désormais par l’ensemble des membres de l’Assemblée au lieu de la tête de liste » qui reste une forme de désignation et non d’élection « , a-t-il jugé.
Le secrétaire général de l‘APC jouira par ailleurs de protections particulières » qui le prémuniraient de pressions de son président dans le cas où ce dernier lui imposerait des projets illégaux… « .
S’agissant de la protection des présidents des APC potentiellement sujets à pressions de la part de leur tutelle, le ministre tout en excluant le droit à l’immunité en vertu de la constitution qui ne la garantie qu’aux parlementaires, fera néanmoins état de » garanties en leur faveur, par exemple leur éviter d’être jugés ou de se défendre dans les tribunaux des communes où ils exercent… « . Cependant le ministre a relevé » le manque de professionnalisme » des maires, se référant à la période des DEC, beaucoup de biens immobiliers appartenant à des particuliers ou à l’Etat ont été indûment réquisitionnés par ces derniers. Outre cette défaillance, il soulèvera également » l’instabilité des élus » dont les responsables a-t-il affirmé, sont les partis politiques. » Imaginez, a-t-il illustré, aux dernières « élections locales seuls les 20% des élus qui ont exercé lors du mandat précédent ont été réélus… «
A la question de savoir ce qui est prévu comme amendements aux codes, une bonne gestion et l’amélioration du niveau des élus, il répondra par une série de mesures dont le renforcement des ressources financières des communes, à travers notamment la création une banque ou caisse pour le financement des projets locaux qui pourrait être alimenté par une partie des ressources du Trésor. En outre il sera institué un système de collecte de l’impôt local qui proviendrait des ports, routes payantes et aéroports. Par ailleurs et entre autres, il préconisera d’élever le taux de la TVA à 25% au profit des communes au lieu des 15% actuels.
Enfin s’agissant du Grand-Alger, Ould Kablia, a plaidé pour un gouverneur qui le chapeauterait au lieu de la représentation du wali. Car, a-t-il argumenté, dans le cas où nous recevrions le maire de Paris, qui serait son homologue ? Le maire de Chéraga ?
Synthèse/F.D