Au total, 48% des administrations publiques dans la wilaya de Tizi-Ouzou n’ont pas déposé la déclaration annuelle de leurs salariés (DAS) pour l’exercice écoulé, révèle la CNAS. Selon le sous-directeur des finances et du recouvrement à la CNAS de Tizi-Ouzou, Ali Djebbari, l’opération de dépôt des déclarations annuelles des salaires pour l’exercice 2018 a touché seulement 52% dans le secteur administratif contre 100% pour le secteur économique. Les concernés sont des entités administratives, à savoir, entre autres, quelques directions de wilayas et les collectivités locales.
Le sous-directeur explique le fait que le secteur économique ne répond plus à cette obligation que l’administration, par l’intransigeance de la réglementation et des lois vis-à-vis des opérateurs économiques qui sont pénalisés dans le cas du non respect du délai, ce qui n’est pas le cas pour le secteur administratif. Afin de sensibiliser les employeurs justement sur la nécessité de la déclaration annuelle des salariés, la CNAS lance une campagne de sensibilisation informant les employés de la wilaya, tous secteurs confondus, que «la déclaration annuelle des salariés qui est une récapitulation des cotisations annuelles, est une obligation et une nécessité dans l’intérêt des salariés qui se fait gratuitement à travers le site Internet de la CNAS du 1er au 31 janvier de chaque année».
Le sous-directeur des finances et du recouvrement souligne qu’à partir de la DAS, «on peut savoir si l’employeur déclare tous ses salariés, ce qui permettra d’éviter les désagréments pour les employés avec la CNR». Pour le dénombrement des employeurs et des salariés dans la wilaya de Tizi-Ouzou, les chiffres de la CNAS arrêtés au 31 décembre de l’année écoulée donnent le nombre d’employeurs dans la wilaya équivalent à 19 053, dont 276 employeurs dans l’administration. Le nombre de salariés est évalué à 2 330 186, dont 61 631 dans l’administration. Le nombre d’employeurs dans le public est de 162 employeurs pour 34 137 salariés.
Les employeurs du mouvement associatif sont au nombre de 64 avec 218 salariés. Les catégories particulières comptent 704 employeurs et 90 048 salariés. Pour le même exercice, la CNAS a contrôlé 2 218 employeurs et a relevé un total de 3 922 infractions qui sont en majorité des défauts de déclarations de salariés, sous déclaration des salaires, ce qui relève du contentieux. La CNAS a accordé 266 échéanciers pour un montant 246 679 73.64 DA. En parallèle avec la campagne de sensibilisation DAS, la CNAS a lancé aussi une campagne de sensibilisation sur la déclaration des employés étrangers. Dans ce sillage, le sous-directeur des finances et du recouvrement fait part de 2 030 employés étrangers dans la wilaya de Tizi-Ouzou.
K. H.