Après l’adoption de la loi de finances 2008 adoptée par l’APN il y a une semaine, le ministère des Finances a développé, hier, les grandes mesures que consacre cette loi. Dans un contexte fiscal, la réforme est favorable à l’investissement, selon le directeur général des Impôts au niveau du ministère, lors d’une conférence tenue au siège de ce département. M. Raouia a annoncé que cette réforme est » le fruit d’une concertation entre les partenaires économiques et les associations patronales, tenues depuis juin dernier ». S’agissant des grandes mesures prises, le conférencier annoncera la suppression de la taxe à l’importation qui est de 2% du montant brut de l’importation puisqu’il a été porté à 4%. Trop lourd, dira-t-il, pour les importateurs qui rencontrent des problèmes de remboursement. L’autre mesure annoncée concerne la révision du barème de l’IRG et l’élargissement des tranches d’imposition dont la réduction du taux sera ramenée de 45 à 35%. Par ailleurs, Les salariés se verront bénéficier d’un abattement dont le salaire est plafonné à 15 000DA. Ils ne seront plus soumis à l’impôt sur le revenu global (IRG). Alors que le sujet d’imposition d’un salaire qui oscille entre 15 000 et 25 000 DA le taux est de 7,8%.
Le conférencier a annoncé, également, que sur le volet social, la loi de finances prévoit la gratuité des transferts des malades du Sud vers le Nord et la réduction de 50% du coût de l’énergie électrique en faveur des ménages et des agriculteurs. Pour favoriser l’investissement de la PME, la loi de finances 2008 a prévu la création d’un Fonds d’investissement au profit de la PME dont la prise en charge est à concurrence de 25% du coût de réalisation d’infrastructures situées dans les localités enclavées et déshéritées.
Comme il a été annoncé la suppression du taux de précompte à l’importation ainsi que le maintien de la condition de détention d’un capital de 20 milliards de centimes par les sociétés d’importation. A son tour, M. Bekka, DG du budget, a révélé que le budget de fonctionnement s’échelonne à hauteur de 4 300 milliards de dinars soit plus de 9,53% par rapport à 2007 alors que celui de l’équipement est de l’ordre de 2 304 milliards de dinars, soit plus de 21%. Le DG du Trésor a, de son côté, parlé des objectifs du Fonds de régulation. Créé, a-t-il dit, lors de la loi de finances 2000, le remboursement de la dette a été fait sur le compte du Trésor dans le but de protéger l’économie des chocs extérieurs suite à la baisse brutale des cours du pétrole. Or, a-t-il expliqué, avant l’an 2000, » le taux de croissance variait avec les prix du pétrole avant qu’elle ne redevienne régulière”. S’agissant de l’inflation, celle-ci est maîtrisée, selon lui, avec une légère augmentation cette année où, dit-il, elle est supérieure à 7% dans d’autres pays.
Pour ce faire, il indiquera que le solde du Fonds de régulation était à hauteur de 3 654 milliards de dinars à fin octobre dernier. En abordant les déficits du Trésor à combler, le DG du Trésor dira qu’il faut passer par le remboursement de la dette interne qui enregistre une baisse de 500 milliards de dinars en 2008 avec un taux de 15% du PIB en fin 2007. A ce sujet, il affirmera que celle-ci baissera de 6000 milliards de dinars en fin novembre prochain. Interrogé sur la vignette automobile et le diesel, le DG des Impôts a fait savoir que l’augmentation de leur prix a été rejetée à l’APN. D’un montant global de 4,5 milliards de DA, 80% sont destinés au Fonds des collectivités locales et 20% au budget de l’Etat.
Nacer O.M.