Par Amar Naït Messaoud
1ère Partie
Nous ne connaissons de relations entre les communes limitrophes que celles que les vertus de la bureaucratie ont pu installer dans les recettes intercommunales des impôts et dans certaines décharges qui ont défiguré l’environnement et l’esthétique de nos villages. Aucune autre ambition à même de conjuguer les énergies des communes caractérisées par un certain degré d’homogénéité humaine et naturelle n’est encore visible dans la politique générale des institutions algériennes. Cependant, ce genre de handicap n’est pas le seul à freiner les élans des initiatives citoyennes, qu’elles viennent des élus ou des associations. C’est, en vérité, toute la pyramide institutionnelle du pays qu’il importe de revoir à la faveur des efforts et des espoirs de la démocratisation de la société en faisant appel à tous les instruments politiques, législatifs et techniques liés à l’aménagement du territoire pour une véritable décentralisation du pays. Le thème de la décentralisation a été abordé sous toutes ses coutures par la ‘’littérature’’ administrative de notre pays sans que le concept ait pu sortir de la nébuleuse pénombre dans laquelle s’est employée à le maintenir la gestion des affaires publiques. Depuis le fameux ‘’équilibre régional’’ des années 1970, tenant plus d’un volontarisme sans lendemain que d’une planification spatiale empreinte de rationalité et de pragmatisme, jusqu’aux dernières assises de la stratégie industrielle tenues l’année passée et où a été remis au goût du jour la nécessité d’un développement équilibré basé sur les pôles d’attractivité, plusieurs réflexions liées à la gestion des territoires ont plus ou moins débordé sur l’inévitable question de la décentralisation. Outre les vieilles revendications de certaines formations politiques relatives à la décentralisation ou régionalisation (le sens conférés aux termes demeure entouré d’un certain flou artistique en l’absence d’un vrai débat), au moins à quatre reprises pendant les deux dernières années, les hautes autorités ont, au cours de l’étude de certains dossiers particuliers, suggéré – en filigrane ou d’une manière expresse- la nécessité d’une plus grande ‘’justice’’ territoriale, impliquant équité et harmonie de développement, ainsi qu’une déconcentration plus hardie des pouvoirs au profit des collectivités locales et des communautés. Le plus vieux dossier en la matière demeure sans aucun doute celui des codes de la commune et de la wilaya promis à de profondes réformes par le ministère de l’Intérieur depuis le début des années 1990. Les rôles et missions des assemblées locales (APC et APW) et l’articulation de leurs activités avec celui de l’administration (chef de daïra, wali) ont besoin plus que jamais de nouvelles définitions et requièrent une vision rénovée par rapport aux enjeux du développement local. L’actuelle Assemblée populaire nationale sera, en principe, sollicitée par l’Exécutif pour l’étude de ces codes et M. Zerhouni ne cesse de répéter que les moutures des textes sont fin prêtes. Le travail le plus élaboré, car mené scientifiquement et ayant sollicité diverses disciplines et plusieurs secteurs d’activité, est incontestablement celui qui se présente sous le nom de Schéma national de l’aménagement du territoire (SNAT) mis en œuvre par le département de M. Cherif Rahmani, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement. Les assises au SNAT qui ont eu lieu au courant de l’année 2006 ont le mérite de poser le problème en termes de gestion des ressources naturelles, d’administration des territoires selon leurs spécificités physiques et écologiques et, in fine, selon les objectifs d’un développement durable. Le premier sous-thème auquel s’est attelé ce département ministériel est la gestion des zones de montagne pour laquelle il faudra repenser les outils d’intervention, la redéfinition de ses contraintes et la capitalisation de ses atouts. Il est évident qu’un territoire aussi vaste que l’Algérie ne peut être soumis à une gestion uniforme qui ferait fi de la diversité des aires et faciès écologiques, de la différence des ressources que recèlent ses régions et des richesses humaines, sociologiques et culturelles portées par ses populations.
Au cours de la réunion walis-gouvernement tenue le 10 et 11 décembre dernier, le thème de la décentralisation a refait surface à l’occasion du débat sur les rôles et missions du wali en tant que premier représentant de l’État, premier magistrat de sa province, mais aussi agent de développement. Le courroux du président de la République suscité par les résultats médiocres réalisés par certaines wilayas en matière de développement est surtout dirigé contre une certaine forme d’organisation et de gestion des ressources humaines qui, en adoptant comme modèle le monopole de la décision et l’arrogance dans le comportement, annihile toutes les énergies susceptibles de faire la jonction avec la société et la communauté pour une vision plus harmonieuse, plus intégrée et plus participative du développement.
Au cours du mois d’octobre dernier, Yazid Zerhouni a confirmé les rumeurs qui couraient sur une nouvelle division administrative du territoire allant jusqu’à énoncer les critères de promotion de certaines grandes daïras en wilaya. Sur ce point précis, l’on peut déplorer l’ancienne vision des autorités qui a prévalu en 1974 et 1984 lors de la création de nouvelles wilayas. Le manque de cohérence et la disharmonie qui ont caractérisé les mesures de l’époque ont été sous-tendues par des considérations politiciennes, claniques et de lobbying. Le ministre de l’Intérieur assure que cette fois-ci les critères seront empreints d’une grande objectivité, mais pour ce qui est des incohérences passées, il faut dire que le coup est déjà parti et qu’il y a lieu maintenant de corriger ce qui peut l’être par le rééquilibrage que permettront les nouvelles entités.
La centralisation : un mal issu des luttes pour le pouvoir
L’histoire du processus ayant consacré l’hégémonie des États centraux diffère selon les aires géographiques et civilisationnelles des pays concernés. Si, chez les nations européennes, la centralisation et son corollaire, le jacobinisme, sont en relation avec la révolution industrielle et la chute des monarchies ayant accompagné le siècle des Lumières, les pays anciennement colonisés doivent cette forme d’organisation de l’État d’abord à l’héritage colonial et ensuite à une gestion monopolistique des indépendances par les élites politiques du moment.
Mais, la centralisation des pouvoirs de décision est un phénomène ancien dans l’histoire des sociétés et des États. Dans une brochure de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) intitulée ‘’Comprendre, analyser et gérer le processus de décentralisation’’ (décembre 2002) il est rappelé que « les premiers États se sont constitués autour de la gestion des grands périmètres irrigués (Égypte, Chine, Asie du Sud-est), puis se sont progressivement étendus à d’autres zones où l’existence d’un surplus de production agricole ou d’autres formes de richesse (or, autres métaux) a permis la constitution d’une classe de fonctionnaires se chargeant de la gestion de certaines affaires communes. Dans les premières phases de leur constitution, les États avaient avant tout une fonction de gestion, de distribution des moyens de production de base (terre, eau d’irrigation,…), une fonction législative et judiciaire et/ou une fonction militaire. Par la suite, leurs fonctions se sont élargies aux sphères économique et sociale pour atteindre progressivement tous les aspects régulant le fonctionnement des sociétés humaines ». Cela est particulièrement vrai pour les sociétés industrielles du 18e siècle où l’État est devenu le pourvoyeur de soutien à l’industrie, à la recherche, aux entreprises, à la modernisation de l’agriculture et à la promotion du monde rural, à la santé et à l’éducation.
Dans la plupart des cas, le résultat était la formation d’un pouvoir central, fort et autoritaire qui régente la vie publique sur les métropoles et dans les provinces par un système de ‘’vassalisation’’ assuré par des relais et intermédiaires locaux. Depuis le 18e siècle qui a vu se développer l’industrie et l’agriculture moderne jusqu’aux années 1970, la centralisation des États n’a fait que se renforcer à tous les niveaux. « La première raison de cette tendance, analyse la FAO, tient à ce que les progrès technologiques ont été pendant toute cette période, et encore aujourd’hui, le principal moteur du développement ». Outre les progrès techniques, leur mode de diffusion et de gestion, la centralisation des États occidentaux au cours des derniers siècles était aussi due à la concentration croissante des populations dans les villes, la concentration des entreprises, le développement des luttes et la naissance des organisations nationales (syndicats, partis) et la concurrence entre les États. Ainsi, la mise au point de modèles de développement conçus au niveau central et diffusés de manière descendante et uniforme à tous les niveaux s’est étendue à tous les domaines de la vie publique : politique d’éducation, de santé, de protection sociale,…etc.
A.N.M