L’arbitrage international acquis

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Les relations énergétiques entre l’Algérie et l’Espagne ont traversé une phase creuse, alors que toutes deux n’ont pas intérêt à ce qu’une telle mésentente s’étire dans le temps.

L’Algérie reste, quoi qu’en disent les Espagnols, un partenaire sûr en matière d’approvisionnement gazier. La perspective d’une solution à l’amiable dans le conflit opposant l’Algérie à l’Espagne sur la hausse des prix du gaz naturel algérien vendu sur le marché espagnol s’estompe. De ce fait, le premier ministre Abdelaziz Belkhadem a répété, mardi 15 janvier, que le différend ne pourrait être résolu que dans le cadre d’un arbitrage internationale. Par ailleurs, M. Belkhadem a expliqué lors d’une conférence de presse tenue à Madrid que  » lorsque Sonatrach avait accepté de commercialiser son gaz en Espagne via la société espagnole  » Gas Natural « , les cours du pétrole et de gaz étaient beaucoup plus bas qu’aujourd’hui.  » Et de préciser qu’  » actuellement les prix du baril flambent sur les marchés internationaux et ceux du gaz, indexés sur le pétrole, suivent la même tendance.  » Pour rappel, en 2007 l’Algérie, qui exporte environ 9 milliards de dollars (6 milliards d’euros) de gaz naturel chaque année vers l’Espagne, a proposé par ailleurs, une hausse des prix d’environ 20%, et ce, en deux étapes sur un an. Effectivement, la Sonatrach a réclamé une augmentation d’un dollar pour chaque 27 mètres cubes du prix de son gaz vendu en Espagne.

De ce fait, maintenir le contrat au cours prévu initialement, selon l’Algérie, entraînerait pour la Sonatrach des pertes d’environ 300 millions de dollars par an. Mais face aux refus espagnol de répondre favorablement à cette demande, l’Algérie, via Sonatrach, a décidé d’engager une procédure d’arbitrage internationale, selon le site  » toutsurlalgerie.com.  » « Ou bien les deux entreprises sont capables de trouver un accord à l’amiable, après des négociations, ou bien, si le désaccord persiste, nous devrons alors recourir à un arbitrage, afin de décider qui de la Sonatrach ou de Gas Natural a raison », dira M. Belkhadem dans une déclaration rapportée par l’agence d’information espagnole, Europa Press.

Le Premier n’a donné aucune indication sur la procédure d’arbitrage. A ce propos, la procédure est actuellement en cours à Paris où les représentants des deux parties – Sonatrach et Gas Natural- travaillent sur un calendrier de procédures. Une première réunion s’est tenue, début novembre à Paris, alors que d’autres rencontres devraient suivre prochainement, selon les informations rapportées par le journal électronique  » toutsurlalgérie.com. « 

Lemya Ouchenir

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