Ainsi, après les avoir entendus, individuellement, le magistrat a acquitté les détenteurs du registre du commerce portant la mention “cybercafé”, délivré avant la promulgation de la dite loi, en 2005. Quant à ceux dont l’activité est postérieure à cette date, ils ont été condamnés à s’acquitter d’une amende de 5 000 dinars chacun. Il va sans dire que tous doivent se soumettre à la réglementation en produisant des registres du commerce en bonne et due forme. Ce qui nécessitera la production d’une dizaine de pièces pour composer le dossier d’autorisation d’exploitation. Pour cela, la DUC, la Protection civile ou les services de la santé, entre autres, doivent donner leur aval.
Le deuxième groupe d’exploitants contre lequel les mêmes griefs ont été retenus, est convoqué pour le 4 février prochain, afin de s’expliquer, à son tour. Rappelons que les mis en cause, se sont constitués en collectif pour défendre leurs intérêts, depuis que le DRAG de la wilaya de Tizi Ouzou les a sommés de fournir le dossier obligatoire à l’exercice de cette activité, sous peine de fermeture. Les concernés plaident leur cause, en mettant en avant l’ancienneté de certaines bâtisses qui ne posséderaient pas de permis de construire. Les exploitants de locaux dont la construction est récente ne sont pas mieux lotis et témoignent leur inquiétude du fait qu’ils ne pourraient, disent-ils, produire la fameuse pièce puisque les bâtiments où ils sont locataires de leurs boutiques, seraient construits illicitement.
Ce qui ne faciliterait guère la composition des dossiers, pour certains gérants. Cependant, quelle que soit la situation des uns et des autres, il n’ont d’autre alternative que de se plier à la loi.
Nacer B.