Afin de booster la fonction de supervision bancaire qui devient « un critère de performance en termes de stabilité du système bancaire », M. Mohamed Laksaci, gouverneur de la Banque d’Algérie a procédé le 11 février, en sa qualité de président de la Commission bancaire à « l’installation des nouveaux membres de la commission », lit-on dans un communiqué rendu public par la Banque d’Algérie.
Dans le même communiqué, il a été signalé que la président de la Commission bancaire a rappelé le rôle stratégique de l’autorité de contrôle.
Des attributs ont été attribués à la Commission bancaire qui se résument, toujours selon le communiqué, au contrôle du respect par les banques et établissements financiers des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables. Par ailleurs, la Banque d’Algérie ajoute qu’à l’examen des conditions d’exploitation de ces banques et établissements financiers ; une surveillance « de la qualité et de la solidité de leurs structures et situation financière » est plus que nécessaires. D’autre part, les règles de bonne conduite par l’ensemble de la profession sont désormais surveillées. En outre, des règles sont instaurées à propos des infractions commises pour protéger les épargnants et pour le contrôle de liquidation. Enfin, une lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme seront du ressort de l’intervention de la commission.
A ce propos, « la commission bancaire peut prononcer des sanctions allant de l’avertissement au retrait d’agrément, sans préjudice des poursuites pénales le cas échéant », avertit la Banque d’Algérie.
M.M