Dans sa deuxième journée d’étude consacrée au contrôle des changes et organisée par Algex, le directeur général des changes à la Banque d’Algérie a fait un long exposé sur la réglementation régissant le commerce extérieur.
Il a souligné que le contrôle des changes a pour but de limiter, voire de supprimer la convertibilité de la monnaie en expliquant que cette limitation se fait en fonction de plusieurs critères tels que la nature des agents ( résidents versus non résidents) ou de type d’opérations ( biens et/ou services). « Le contrôle des changes est mis en place lorsqu’il y a craintes de sorties de devises trop importantes, un déséquilibre entre les entrées et les sorties de devises « , a souligné Mohand Ouali Brahiti. Ce cas, a-t-il dit, concerne les petits pays en développement et surtout vulnérables aux chocs extérieurs tels que l’instabilité politique, la mono-exportation et la dette. L’intervenant a insisté sur le fait que la mise en place ou la suppression du contrôle relève de la compétence des Etats pour une question de souveraineté. Comme, poursuit-il, le contrôle des changes peut inclure, notamment, la suppression ou la limitation des importations de certains biens ou services, la limitation des dépenses des touristes à l’étranger ainsi que la suppression ou la limitation des achats de valeurs mobilières ou immobilières à l’étranger par les résidents. L’orateur a rappelé qu’historiquement, le contrôle des changes s’est sensiblement développé depuis la Première Guerre mondiale afin d’empêcher le financement des dépenses militaires des pays antagonistes. M. Brahiti a laissé entendre qu’en l’Algérie le contrôle des changes a connu un contrôle quasiment identique à celui de la France jusqu’en 1967 avec un durcissement du contrôle des changes semblable à celui des pays de l’Europe de l’Est.
» Aujourd’hui, en adéquation avec ses engagements internationaux, l’Algérie consolide à cet effet son cadre réglementaire, objet du règlement 07-01 « , a-t-il indiqué, notant que les principaux objectifs visés à travers ce règlement sont la mise en conformité des textes aux engagements internationaux, faciliter la lecture et la mise en œuvre aux opérateurs, douanes, banques intermédiaires et Banque d’Algérie. Le conférencier indiquera par ailleurs que le nouveau règlement se base sur les textes législatifs fondamentaux tels que la loi sur la monnaie et le crédit, le code du commerce, l’ordonnance relative aux infractions à la législation et à la réglementation des changes et la loi sur le blanchiment d’argent.
Le conférencier a également tenu à informer qu’o travers ce règlement, il a été mis l’accent sur la délimitation des rôles et responsabilités des intervenants et que conformément au code du commerce le contrôle du bien-fondé, de l’opportunité économiques et/ou de licéité de l’opération relève avant tout des organes sociaux de l’entreprise.
Nacer Ould Mammar