Les obligations des employeurs vis-à-vis de leurs employés sont désormais déterminés par une nouvelle loi promulguée cette année”, c’est ce qu’a déclaré hier le directeur général de la Caisse nationale des congés et chômage intempéries propre aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. Lors d’une journée d’étude sur ce thème à la salle de conférences de l’hôtel Soummam de Boumerdès. Remplaçant deux lois datant des années 80, cette nouvelle disposition juridique oblige notamment l’employeur à déclarer tout travailleur dans les dix jours suivant sont recrutement. La mesure a été prise pour mettre fin à des dépassements constatés en matière de recouvrement des cotisations des salariés. En 2007, une enquête effectuée par l’organisme précité, a fait ressortir que 70 000 travailleurs n’étaient pas déclarés
L’on précise que “sur 7 100 entreprises relevant des secteurs concernés 5 300 étaient en défaut selon les résultas de ladite enquête.”
Après renforcement des mesures de contrôle, le taux de recouvrement des cotisations a agmenté, alors de 21%, a-t-on souligné.
Selon les explications du même intervenant, 53 000 entreprises assujetties au régime d’assurance et de sécurité sociale de CACOBATPH activent actuellement au niveau national. En 1999, on n’en comptait que 15 000. Les nouveautés explicitées hier, dans la même optique, ont trait à la réduction du délai de traitement des congés et la modeernisation des prestations des services grâce à l’outil informatique.
Salim Haddou