Le texte voté permettra donc aux historiens français ou algériens de consulter les documents relatifs à la Guerre d’Algérie antérieures à 1958, alors qu’aujourd’hui l’accès n’est autorisé qu’aux documents classifiés postérieurs à 1948.
C’est ce qu’a indiqué l’ambassade de France en Algérie avant-hier à travers un communiqué rendu public.
Le projet de loi doit avoir toutefois l’aval du Sénat qui devrait se prononcer prochainement. En cas de désaccord entre les deux chambres, « le texte passera pour le vote final à l’Assemblée », explique encore, le communiqué. Pour rappel le Sénat avait voté par le passé un amendement prévoyant un délai de 75 ans pour « les documents susceptibles de porter atteinte à la vie privée des individus ».
Les autorités françaises y voient par ailleurs dans la démarche « un progrès » par rapport à la législation actuelle.
Il est vrai que le OK du Sénat permettra l’accès aux archives de toute la période de la Guerre d’Algérie dès 2012.
Mais on n’en est pas encore là. Quoi qu’il en soit, le gouvernement français réaffirme son souhait d’aboutir à un accès plus facile aux archives, et rappelle que la France avait proposé à plusieurs reprises « de mettre en place un groupe de travail d’experts français et algériens pour faciliter l’accès des chercheurs algériens à nos archives, y compris celles qui sont encore ou resteraient couvertes par les délais de protection, qui pourraient faire l’objet de dérogation ».
Djaffar C
