Vers la dépénalisation des infractions commerciales

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Le représentant du ministère du Commerce a axé son intervention sur les efforts que son département consent pour dira-t-il  » asseoir une stratégie et une économie basées sur la concurrence loyale, et une équité exemplaire entre les différents opérateurs économiques « . les différents adhérents au Forum qui représentent la panoplie de l’industries algérienne étaient présent à cet événement.

Après l’allocution d’ouverture de M.Hamiani dans laquelle il évoque les aléas rencontrés par les chefs d’entreprise au sein même du marché national, la parole fut donnée au secrétaire général du ministère lequel à son tour a apporté des éléments de réponse aux difficultés rencontrées mais aussi sur l’ensemble des projets de lois soumis au Gouvernement.

A noter que l’Etat algérien peine à trouver les solutions adéquates pour une prise en charge efficace des investisseurs.

 » La régulation du marché, la refonte commerciale ainsi que l’élargissement du Conseil national de la concurrence, sont déjà mis en œuvre par notre département « , annoncera le secrétaire général. Avant d’ajouter que « concernant le volet touchant le consommateur algérien, notre ministère a pris les devants en imposant aux opérateurs économiques de se mettre à niveau pour une protection sans faille du consommateur « .

Il n’en demeure pas moins qu’il reste encore des lacunes qu’il faut combler, des entraves importantes pour l’investisseur. Sur ce point, le secrétaire général a exhorté les opérateurs à persister et a révélé que  » la dépénalisation des infractions commerciales, et le projet de loi pour la franchise verront le jour incessamment « .

Le secrétaire général du ministère du Commerce s’est ensuite prêté au jeu des questions réponses. Les investisseurs quant à eux exposeront les problèmes majeurs qu’ils ont eu à relever, l’un d’eux concernant le poids des taxes douanières à l’exportation. A titre d’exemple l’un des exportateurs algériens s’est demandé, comment pour exporter vers la Tunisie il faut payer une taxe de 73% alors que pour les Tunisiens les frais sont de 0%.

Le représentant du ministère expliquera que pour la Tunisie laquelle est membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les lois de cette organisation lui permettent cette exonération, alors que l’Algérie qui est en phase de négociations n’a pas ce privilège.

Enfin, le secrétaire général du ministère a promis une prise en charge efficace pour les opérateurs algériens, et il a par ailleurs incité ces derniers à ne pas baisser les bras car  » l’Algérie s’apprête à s’ouvrir sur des espaces concurrentiels très important, pour cela il faut vraiment placer la barre très haut « . Conclut-il.

Lounis Melbouci

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