L’APC résilie unilatéralement le contrat d’adjudication du complexe hôtelier

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Devant une salle comble, les six élus présents ont écouté la genèse de l’affaire présentée par le maire, M. Hocine, qui reconnaît que “l’adjudication de l’établissement au profit de Hannachi Md Larbi a été tout a fait légale et effectuée dans là-transparence.

Nous n’avons rien à dire la dessus. Mais l’intéressé en sous-louant à la BNA a enfreint une clause du cahier des charges.

L’activité bancaire n’est pas prévue dans le contrat”. Il ajoute que M. Hannachi aurait loué pour la somme de 32 000 DA et rien que la sous-location bancaire lui procurerait déjà 125 000 DA.

Cette entorse au cahier des charges va générer deux décisions, pour le moins radicales, soumises au vote des élus. La première est la résiliation coercitive et unilatérale du contrat liant l’adjudicataire à la mairie.

Un élu a demandé à savoir si l’intéressé a été auparavant averti et su qu’il n’avait pas le droit de sous-louer à la banque. Le maire a répondu : “La loi ne nous oblige pas à l’avertir, il était censé bien connaître son cahier des charges”. La deuxième décision décision soumise au vote a été que l’APC loue elle-même à la banque, en se substituant à l’adjudicataire déchu, pour ne pas bloquer l’implantation bancaire profitable a la commune. Les mains unanimement levées des membres sonnent comme un verdict sans appel envers l’adjudicataire qui a investi des sommes colossales dans la réhabilitation et l’aménagement de l’établissement qui était en ruines.

La session expédiée à la hâte est en fait la conclusion de décisions prises à l’avance en commission. Le maire assure n’être mû que par l’intérêt de la collectivité et un souci légaliste.

Cette affaire fait les choux gras des discussions sur la place publique. Plusieurs citoyens, interloqués après l’annonce de la délibération, s’étonnent qu’il n’y ait pas de solution médiane autre que la rupture totale du contrat et que l’on ait laissé l’adjudicataire rénover de manière coûteuse pendant quatre longues années pour arriver à cette issue. Tous sont certains qu’un long bras de fer judiciaire va commencer.

M. Amarouche

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